Contrôlé par un gendarme en civil.

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par un gendarme à 2 h du matin, alors que je rentrais ma voiture au garage, celui-ci en civil et voiture personnelle, s'est permis de me faire un contrôle. Il m'a présenté sa carte de gendarme, m'a demandé mon identité, j'ai trouvé ça un peu fort, j'ai refusé, il m'a dit qu'il travaillait dans la gendarmerie et qu'il avais le droit de contrôler les pièces rapportées car cela fait trois ans que j'habite au village de Belvèze du Razès (une résidence privée). Le gendarme a son travail à Castelnaud le Lez dans l'Hérault (34).

Je suis outré de cette attitude, moi-même, directeur d'agence de sécurité (label pro-sud sécurité) établie à Belvèze du Razes, donc dans le même village.

Ma question est : un gendarme, qui est en week-end chez ses parents, a-t-il le droit, à 2 h du matin, de contrôler les gens et de les insulter de la sorte ?

Je trouve que cette manières faire doit être punissable. J'ai le nom de l'agent en question.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 07/06/2011

Bonjour,

Vous allez être surpris et de façon pas très agréable pour vous.

OUI, les gendarmes, tout comme les policiers (municipaux ou nationaux) sont assermentés et peuvent, même en civil, même hors service, contrôler et verbaliser un automobiliste s'ils constatent une infraction au code de la route. Le boulot de gendarme ou de policier ne se limite pas seulement 8 h par jour et durant les seules heures de service. De ce fait, un procès verbal établi à votre encontre par un gendarme, même en civil, même hors service, sera retenu par un juge sauf si vous, vous arrivez à prouver, avec des preuves irréfutables, que vous ne pouviez pas avoir commis cette infraction.

Que vous a reproché ce gendarme ?

Rien justement, je n'ai pas fait d'infraction, je rentrai d'un repas d'une association de tarot et, quand je refermais le portail du garage, il s'est permis de me contrôler, je trouve ça pas sympa du moment où je suis chez moi et qu'il se permet de rentrer dans mon garage pour contrôler. Il y a quand même, à mon avis, d'autres perssonnes qui devraient être contrôlées que moi, d'autant plus qu'il sait trés bien que l'on est du village et patron d'une société. Je considère ce geste comme abus de pouvoir, et violation de domicile.

Justement, il n'a rien constaté d'illégal, c'étais un simple contrôle.

Dans cette hypothèse, vous faites une Lettre au commandant de la brigade pour lui relater les faits et vous adressez copie au maire de votre commune et au Procureur de la République, voire du préfet. Ces courriers sont à adresser en recommandé avec accusé réception. Si ce gendarme a voulu jouer les petits sheriff, en supposant, il va se faire rappeler à l'ordre par sa hierarchie parce que son boulot est une chose, sortir du cadre de la loi en est une autre.

Je vous assure que je n'ai enfreint aucune loi et qu'il s'est permis de dire que ma famille étais une pièce rapportée du village alors que ma grand-mère, pendant la guerre, étais chef de gare de ce village et que ma mère est native du village. Je vous assure, j'étais à deux doigts de faire une bêtise.

Je vous remercie de votre soutient et de vos réponses.

Avant de faire vos lettres, voyez donc déjà le maire car, lui, peut aussi intervenir directement auprès de la hiérarchie de ce gendarme.

Bonjour

En effet gendarmes ou policiers ont 24h/24 et 365j par an la possibilité de constater les infractions et d'arrêter comme tout citoyen l'auteur d'un délit ou d'un crime.

Toutefois l'attitude de ce gendarme n'a pas été de constater une contravention mais d'effectuer un contrôle selon vos propos. Cette attitude ne sera certainement pas admise par la hiérarchie.

Comme vous le précise Tisuisse vous êtes en droit de relater ces faits auprès du commandant de gendarmerie dont vous dépendez. Une copie peut être adressée au maire et au procureur de la république dont vous dépendez bien évidemment.

N'attendez pas de réponse mais soyez certain que l'Administration prend en compte ce genre de courrier et ce fera l'écho de votre protestation quand à cette attitude désobligeante à votre égard.

Un policier ou un gendarme doit servir l'Etat de droit et non ses intérêts personnels.

Restant à votre disposition

bonjour,
merci de votre soutient .

Bonjour,

Sauf sur présentation d’un papier officiel, ce policier n’avait pas le droit de rentrer chez vous.

Bonjour Un deux trois Soleil,

Je pense que, 7 ans plus tard, l'affaire a dû être résolue.

De plus, il ne s'agissait pas d'un policier mais d'un gendarme et ce dernier est militaire, donc dépend du Ministère de la Défense, pas du Ministère de l'Intérieur.

Enfin, cet agent assermenté a pénétré chez ducret parce que la porte était ouverte, avec une porte fermée, il n'aurait pas pu entrer.