Bonjour,
Je possède un véhicule motorisé ne nécessitant pas de permis de conduire pour l'utiliser et interdit sur route.
Récemment, je l'ai utilisé sur la voie publique et après être retourné à mon domicile, les gendarmes sont venus chez moi et m'ont fait souffler dans le ballon, test qui s'est révélé positif alors qu'ils n'ont pas signalé m'avoir vu conduire le véhicule sur la voie publique et qu'à leur arrivée, ce n'est pas moi qui était sur ce même véhicule.
Sur le coup et sous la pression, j'ai signé la constation d'infraction et ai donc eu une amende de 90€ et la possibilité d'un retrait de 6 points sur mon permis.
Suite à cela, j'ai 2 questions :
1/ est-ce que je dois accepter de faire un test d'alcoolémie chez moi, sans flagrant délit?
2/ Si oui, quels sont les recours sachant que je n'ai pas été pris en flagrant délit?
Merci d'avance
Hérault
Bonjour,
il vous appartenait de ne pas confirmer l'infraction de conduite en état d'ivresse (sur le PV que vous signez il faut cocher la case où vous ne reconnaissez pas l'infraction). Vous auriez été convoqué devant le Tribunal de police. Si les gendarmes n'avaient pu prouver qu'ils vous ont manifestement vu conduire le véhicule vous auriez été acquitté.
Toutefois au vu des circonstances et si vous n'avez pas payé l'amende vous pouvez demander à être entendu par le tribunal. Il vous appartiendra d'être convaincant (peur du gendarme, qui était le conducteur, port d'un casque de sa part, méconnaissance des lois...)
Attention si vous n'êtes pas convaincant le tribunal peut vous condamner à une amende pouvant atteindre les 750 euros.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés