Bonjour,
Je me suis fait arrêter le 28 avril par une brigade de gendarmerie mobile, je n'avais pas fait d'infractions.
Après un test d'alcoolémie négative, j'ai fait un test salivaire qui était positif au cannabis. Donc prise de sang. Retrait de permis de 6 mois du préfet en attendant ma convocation avec le délégué du procureur le 6 juillet.
Hier 09/05, j'ai passé mon audition libre à la gendarmerie, j'ai donc vu mes résultats d'analyses et ils sont très faibles d'après ce que j'ai pu voir sur les forums :
THC : 0,5 ng/ml
11-OH-THC : <0,5 ng/ml
THC-COOH : 2,8 ng/ml
Je suis un petit fumeur régulier, un demi joint le soir, je n'avais pas fumé avant le contrôle depuis la veille.
J'ai vu sur certains articles de loi ou pages d'avocats, que la seule substance prise en compte pour le jugement et le THC et pas le THC-COOH, j'ai également vu que si le taux est inférieur à 1 ng/ml, ils considèrent que le taux est trop faible pour être détecté.
Je n'ai pour l'instant pas pris d'avocat.
J'ai 38 ans, 2 enfants, 12 points (avant cette histoire), aucuns antécédents judiciaires ni contrôle positif stupéfiants ou alcool.
Pensez vous qu'un avocat pourrait me faire relaxer (à cause du très faible taux ou d'autres choses) ?
Pensez vous que c'est perdu d'avance ? Que je peux faire baisser la durée de suspension de permis ?
Est ce que je dois demander une contre expertise ?
Merci de votre aide.
bonjour visiblement la tolérance est égale à zéro:http://www.active-points.fr/infraction-cannabis-au-volant.html
ethttp://www.legipermis.com/infractions/amende-stupefiant-volant.html
où vous lirez aussi qu'il n'y a pas de notion de taux pour le cannabis ,un faible taux= illégalité
Bonjour,
Etant fumeur régulier (1/2 joint chaque soir), le THC s'accumule dans le sang, dans les urines, dans les cellules de votre corps. Le taux admis n'est pas de 1 nanogramme par millilitre de sans mais de 0,1 nanogramme, autant dire 0,00 THC, la nuance est d'importance.
La suspension de 6 mois décidée par le préfet n'est ni modulable ni aménageable, elle ne présage en rien de la suspension judiciaire qui sera décidée par le juge. Si votre permis est votre outil de travail, on fait en sorte de ne pas le perdre donc ni alcool ni substance classée dans les stupéfiants.
Bonjour,
Je sais très bien depuis longtemps que le jour où j'aurais une prise de sang je serais positif, vu que le thc reste très longtemps dans le corps.
J'ai joué, j'ai perdu, j'assume, j'ai arreté tout de suite d'en consommer et vu le b... que ça met dans ma vie, je ne reprendrais pas, c'est sûr, même si tout pouvait s'annuler.
Mais je suis sur ce forum pour savoir juste s'il existe un moyen de gagner du temps de suspension, de trouver un vice de procédure ou je ne sais quoi, c'est tout.
Gagner du temps pour la suspension administrative : c'est impossible. Etre jugé avant l'expiration des 6 mois et avoir une durée judiciaire moins longue, c'est possible mais seulement grâce à ton avocat qui, lui, saura faire les bonnes démarches auprès du greffe et utiliser les bons arguments devant le juge.
Mais là, je ne passe pas devant le juge, seulement devant le délégué du procureur pour notification d'ordonnance pénale délictuelle. Est ce qu'un avocat peut servir à raccourcir ma suspension de permis ?
Pour une ordonnance pénale, l'avocat ne sert à rien puisque, lorsque tu seras convoqué ce sera pour te remettre cette ordonnance pénale en mains propres, le jugement aura déjà été pris. Tu auras 45 jours pour y faire opposition et, là, un avocat peut être utile car si tu fais opposition, tu passeras devant le Tribunal Correctionnel. Sache, cependant, qu'une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'un jugement en audience publique.
@ tisuisse, vous dites que "Le taux admis n'est pas de 1 nanogramme par millilitre de sang mais de 0,1 nanogramme, autant dire 0,00 THC, la nuance est d'importance." J'aimerais savoir d'ou vient cette info que 0,1ng par ml de sang est le taux maximum admis? A ma connaissance il n'est cité dans aucun des textes de loi à ce sujet. Jusqu'à l'été 2016 et la modification de la loi, il existait bien une sorte de tolérance qui faisait qu'en dessous de 1ng de THC par ml de sang un conducteur échappait aux poursuites. D'après la nouvelle loi, même si ce n'est pas clairement dit, ce taux serait passé à 0.5ng et non 0.1ng, donc pourquoi parler de 0,1ng?
Pourquoi, alors qu'on nous annonce que maintenant une analyse salivaire est suffisante, envoie-t-on les dépistés positifs faire encore une prise de sang?
D'autre part vous semblez estimer qu'un conducteur qui conduit sans être sous l'emprise d'aucune drogue mais qui en fait parfois usage - donc forcément coupable de "conduite après usage de supéfiants", ne devrais pas être surpris ds ennuis qu'il lui tombe dessus et qu'il n'a qu'a s'abstenir de consommer des stupéfiants. Mais cela ne vous choque donc pas qu'une personne parfaitement sobre puisse être poursuivie (et lourdement condamnée) parce qu'on estime à tort qu'elle conduit sous l'emprise de stupéfiants? On peut lui reprocher un simple usage d'accord mais pas plus et dans ce cas quel est donc le lien avec la sécurité routière?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Pourquoi, alors qu'on nous annonce que maintenant une analyse salivaire est suffisante, envoie-t-on les dépistés positifs faire encore une prise de sang?
Bonjour,
Non, le test salivaire n'est pas suffisant pour la condamnation.
La procédure est :
- test salivaire. Si négatif on arrête là, si positif, prise de sang.
- analyse de sang, si négatif on arrête là, si positif, condamnation.
Bonjour,
Personne n'a plus d'infos alors sur ce taux qui serait passer à 0,5 ng/ml ?
Pensez vous qu'une contre expertise peut être utile ? J'ai vu qu'il y avait souvent des différences entre les 2 relevés? Avec un coup de chance, j'aurais peut être 0,4 ng/ml seulement !
Autre questions, est ce normal (au niveau de la procédure) qu'en arrivant à mon audition libre, le gendarme avait déjà appelé le procureur et avait déjà ma convocation pour l'ordonnance pénale ? Parce que du coup je me demande bien à quoi sert l'audition libre !
J'ai aussi lu qu'ordonnance pénale veut dire systématiquement inscription du délit sur mon casier judiciaire. Est ce vrai ?
Merci
Ben pour l'instant je n'en ai pas. J'en ai contacter un qu'on m'a conseillé mais qui ne m'a toujours pas répondu.
C'est ma première procédure ...
bonjour ici c'est toujours tolérance zéro ,il n'y a pas de seuil...
http://www.active-points.fr/infraction-cannabis-au-volant.html
Bonjour,
D'après ce que je comprends, un avocat ne sert à rien, même moi je n'aurais pas l'occasion de me défendre ou de m'expliquer à moins que je fasse opposition à ma peine.
Une autre question, je suis convoqué à une "Notification d'ordonnance pénale délictuelle" , le 6 juillet à 9 h, or je travaille le 5 juillet en soirée à 500 km de là. Est ce obligatoire de s'y rendre ? Parce qu'hier, je suis aller demander des conseils gratuits d'un avocat de la maison de la justice et il m'a dit que c'était obligatoire, même pas possible de se faire représenter par un avocat ! Or, ce matin en cherchant sur internet, je vois que non, ils peuvent envoyer mon jugement par courrier LRAR. Qu'en pensez vous ? Si c'est possible de ne pas y assister, pensez vous que cela peut influencer le jugement ?
Vous adressez une LR/AR au greffe du tribunal pour leur demander de reporter le rendez-vous ou de vous adresser l'ordonnance pénale par courrier. Bien entendu, vous joindrez un justificatif de votre absence.
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