Bonjour,
lors d'un contrôle d'alcoolémie, je me suis fait prendre avec 0.44, donc suspension automatique de 1 mois.
Le gendarme m'a demandé mes revenus financiers, afin d'ajuster l'amende a-t-il dit!!!
Est-ce légal?
Cela ne constitue-t-il pas un vice de forme?
Par avance merci de votre réponse.
Bonjour,
C'est normal car avec ce taux, il s'agit d'un délit (à partir de 0.40mg/LAE). Le juge tiendra compte de vos revenus pour fixer l'amende.
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