Controle alcoolemie à 0.26

Bonjour.
Ma fille a été contrôlée positive via l’éthylomètre à 0.26.
elle n'a soufflée qu'une seule fois est signée un document signalant l'infraction.
Un quart d'heure plus tard,la maréchaussée lui fait un second teste pour savoir si elle peut reprendre le volant.résultat 0.20.
ne doit pas t-on retenir le deuxième test?
ne doit on pas effectuer deux test pour tous contrevenants?

sur le document signé,le non de la rue où a été constatée l’infraction n'existe pas pour la commune citée également sur le même document. ?peut on faire invalider l'amende.
Disposant d'un permis probatoire avec 6 points et devant le dépassement très minime du seuil maxi,peut elle envisagée un retrait de points moindres afin de conserver son permis.
cordialement
merci d'avance pour les renseignements que vous me fournirez.

Bonjour,

Sévère ce contrôle, très sévère.

Pour le second souffle le texte , R234-2 du CR, prévoit en substance que "l'agent avise l'usager qu'il peut demander un second contrôle" ainsi que "l'agent peut décider qu'il sera procédé à un second contrôle".

Selon les dires de votre fille, le contrôle ne s'est pas effectué "honnêtement" puisque un quart d'heure après elle était à 0,20, tout en sachant qu'il n'y a pas besoin de délai entre les deux contrôles, le second devant être effectué immédiatement. Si ce second contrôle avait été effectué comme le prévoit le texte, c'est à dire immédiatement après le premier, aurait-elle été en dessous de 0,25 mg/l, nous ne le saurons jamais.

A quelle date a-t-elle obtenu le pemris ?

merci pour votre réponse rapide.
elle a obtenue son permis début mai 2012.
retrait d'un point en janvier 2013 pour 0.57 au lieu de 50 -1point

Bonjour,

Son permis est en danger !

A quelle date exacte le point de l'infraction à la vitesse a été retiré ? Cela peut se vérifier sur l'avis 48 qu'elle a reçu lors du retrait ou en allant chercher en préfecture, ou en le demandant par courrier, un relevé intégral du compte points. Cette information est capitale pour la suite.

Si le point a été retiré avant la date d'anniversaire de son permis elle n'a pu bénéficier du crédit annuel de 2 ou 3 points accordé aux permis probatoires. Son plafond reste à 6 jusqu'à la fin de sa période probatoire et 6 - 6 = 0 ! Donc pas de possibilité de suivre un stage pour engranger des points.

A-t-elle effectué la conduite accompagnée ou non ?

Bonjour,

Le nombre de points à retirer pour conduite sous alcool est de 6, pas 1 de + ni 1 de - et cela n'étant pas dans les attributions du tribunal, on ne lui en parlera pas à l'audience. Comme dit "aleas", le second contrôle à l'éthylomètre faisant apparaître un taux non verbalisable, vous avez tout intérêt à prendre un avocat pour plaider cette argumentation.

bonsoir et merci pour votre franchise.
elle n'a pas effectuée de conduite accompagnée
a t-elle une réelle chance en prenant un avocat suite au second contrôle non verbalisable..
elle a repris le volant de son véhicule moins de 30 minutes après le premier test,mais comment le prouver devant un tribunal.la route de Moutrot sur la commune de Moutrot où l'infraction a été constatée n'existant pas est il possible de faire invalider la procédure.?
pouvez vous me donner un ordre de grandeur concernant les émoluments d'un avocat dans une telle affaire.

cordialement.

Bonjour,

Pour sauver le permis il faudrait que cette infraction trouve son épilogue après les 3 ans de permis, en mai 2015. C'est possible d'arriver à cette date où elle sera alors à 6 points sur 12 ce qui lui permettrait d'effectuer un stage et de monter son capital à 10 avant que le retrait des 6 points n'intervienne.

Pour connaître les honoraires d'un avocats il faut vous rendre au secrétariat du barreau des avocats de votre localité.

Si elle n'a pas de revenu ou de faibles revenus elle peut solliciter l'aide juridictionnelle.

Pour faire durer jusqu'en mai 2015 il faut :

- contester sans rien payer l'infraction juste avant le 45ème jour après la date d'envoi de l'avis de contravention,
- demander à ce que le dossier soit classé puisque le second souffle n'a pas été pris en compte, à défaut de classement, demandez à ce que le dossier soit soumis à la juridiction de proximité,
- ne pas aller à la convocation devant le tribunal mais, par politesse, adresser une lettre d'excuse au juge. L'absence au tribunal fait gagner des semaines, voire des mois, car en n'étant présente au jugement la décision doit lui être signifiée par huissier alors que si l'on est présent à l'audience les délais pour rendre définitive la décision commence le jour de l'audience.

Comme vous le voyez, sans rentrer dans tous les détails, il faut jouer fin, un avocat devrait l'aider dans les démarches si elle ne se sent pas d'attaque pour aller seule au charbon.

merci
pourquoi n'aurait elle pas 12 points en Mai 2015, on ne peut retirer 2 fois les 6 points .

Bonsoir,

Elle ne peut pas avoir 12 points en mai 2015 puisque d'une part elle a commis une infraction en 2013 et d'autre part elle vient de commettre celle là.

Pour arriver au plafond de 12 points il faut, quand on a commis une infraction, rester 3 ans vierge de tout retrait de points. Or, elle en a eu un en 2013, ce retrait de point la pénalise énormément.

Si elle n'avait pas commis cette infraction à l'alcool, elle aurait pu avoir 12 points sans rien faire trois ans après le paiement de l'infraction à la vitesse, soit en janvier 2016.

Bonsoir,

Pour gagner du temps jusqu'à mai 2015, c'est très simple et il n'y a pas besoin de prendre un avocat pour çà : il suffit de suivre ce qu'a indiqué Aléas, puis, si çà n'a pas suffit, d'interjeter appel du jugement dans les 10 jours par simple déclaration au greffe...
Puis, en mai 2015, votre fille fait un stage pour monter à 10 points, puis elle peut même ensuite (selon le calendrier) se désister de son appel ..

Bonsoir,

Pas aussi simple kataga, pas aussi simple !

Il y a possibilité de former appel à la condition expresse qu'elle soit condamnée à une amende supérieure à 150 €uros ou à une amende moindre mais avec suspension du permis et ça, on ne le sait pas d'avance.

Oui, mais :
1) je pense qu'il est rare voire rarissime que la condamnation pour alcool qui est prononcée soit d'un montant inférieur à ce que vous indiquez ..
2) dans un tel cas, il faudrait donc faire une déclaration de pourvoi dans les 5 jours au lieu d'un appel .. ce qui, il est vrai, serait un peu plus compliqué ... mais jouable .. toujours sans avocat ..

Bonsoir,

Comme il s'agit au départ d'une amende forfaitaire à 135 €uros et que dans ce cas il semble qu'il y ait une erreur de procédure, je peux vous assurer, selon les constatations que j'en fais, que les juges prononcent régulièrement une amende à 135 €uros et même, justement pour que les usagers ne puissent faire appel, ce sont des amendes à 150 €uros qui sont infligées.

Former appel, surtout pour gagner du temps, ne pose pas problème, c'est un peu plus compliqué pour former un pourvoi en cassation.

Bjr Aléas,
Oui... c'est possible .. mais former un pourvoi en cassation ne semble pas si compliqué ... Il y a
- une déclaration verbale de pourvoi à faire enregistrer au greffe dans les 5 jours,
- la dénoncer au parquet dans les (?) 10 jours par LRAR
- et transmettre un mémoire à la cour de cassation dans les 30 jours par LRAR ..
- et c'est tout ... reste simplement à attendre le résultat..
C'est à la portée normalement de bcp de gens ..qui écrivent sur les forums .. sachant que les fautes d'orthographe ne sont pas éliminatoires .. Et que ce sont facilement 9 à 12 mois de gagnés ... Pourquoi s'en priver ? (l'avantage par rapport à la Cour d'Appel étant ici que la Cour de Cassation ne peut pas aggraver la peine ...)

Bonsoir kataga,

Oui, c'est tout à fait possible même si beaucoup de ceux/celles qui viennent chercher des pistes ne sont pas capables de gérer eux-mêmes correctement le formalisme plus technique qu'une simple déclaration d'appel.

Attendons la suite des intentions de l'intéressée.

merci pour vos bons conseils.
effectivement si pour certains tout cela semble simple,je pense néanmoins faire appel à un avocat.comme le stipule aleas,j'aurais bien trop peur d'oublier,ou de ne pas faire comme il se doit,est ainsi porter préjudice à ma fille.
néanmoins ,je dispose de plus d’éléments afin de confier cette affaire à un spécialiste .(il ne me reste + qu'à trouver le bon.)
dans tous les cas merci pour tout.

Bonsoir,

Pour trouver le "bon" avocat il vous aller assister à des audiences soit de "juge de proximité" qui est compétente pour le cas de votre fille ou au tribunal de police pour les cas plus graves. Vous verrez comment se comportent les avocats qui plaident toujours en début d'audience. Pour connaître les dates d'audiences de ces juridictions pénales il faut demander au greffe.

Si j'étais vous, avant de prendre contact avec un avocat, je formulerais, en LR/AR, une réclamation vers le 40ème jour en demandant le classement du dossier, on ne sait jamais, des fois ça marche.

merci pour ces bonnes paroles.
ne seriez vous,le cas échéant,intéressé pour prendre en charge
l'avenir du permis de ma fille.
cordialement

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais s'il faut l'aider dans les démarches et en premier dans la rédaction de la lettre de réclamation, pas de problème.