Control positif cannabis peu après mes 18 ans.

Bonjour,

J’ai eu 18 ans le 5 janvier 2018 et en date du 12 janvier 2018, je me suis fait contrôler par les gendarmes sans pour autant avoir commis d’infraction au code de la route. Suite à un test salivaire, j’ai été contrôlé positif au cannabis. Aujourd’hui, je reçois la notification de la préfecture qui suspend mon permis par désirions administrative pour 6 mois avec obligation de visite médicale dans 6 mois. Sur ce même courrier il est est marqué que je fais l’objet d’une procédure judiciaire. A ce jours je n’ai eu qu’un test salivaire le jour du contrôle, est-ce que la procédure vous parait normale ?

Merci d'avance.

Bonjour

L'article L235-1 dispose que

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

L'aricle R235-6 dispose que :

I.-Le prélèvement salivaire est effectué par un officier ou agent de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétent à l'aide d'un nécessaire, en se conformant aux méthodes et conditions prescrites par l'arrêté prévu à l'article R. 235-4.

A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article.

Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II.


En conséquence pour établir une conduite sous emprise de stupéfiant une analyse salivaire suffit. Toutefois le conducteur peut demander à ce qu'un prélèvement sanguin soit effectué pour application de l'art R231-11

Restant à votre disposition

Bonjour Manonhro,

D'après ce que je comprends, vous êtes en permis probatoire donc seulement 6 points pendant toute la première année or, votre infraction va vous retirer 6 points, vous allez donc, une fois le jugement devenu définitif, perdre ces 6 points, voir votre permis invalidé et devoir retourner à l'auto-école, repasser votre permis code + conduite, le tout à vos frais.

Mon conseil : prendre un avocat pour "faire durer la procédure et arriver au 1er anniversaire de votre permis, engranger ainsi les 2 points bonus (3 points si apprentissage par AAC) et éviter cet invalidation avec tous les soucis et les formalités que cela entraîne.