Contravention suisse pour citoyen français

Bonjour,

Nous sommes français et sommes allés en Suisse cet été, à Genève. Nous avons reçu un premier courrier, en octobre, mentionnant que nous allions recevoir une contravention suite à un excès de vitesse. Nous avons reçu ce 2e courrier mi novembre, avec accusé réception. Le montant de l'amende s'élève à 1.100 CHF (600 CHF d'amende + 500 CHF émoluments), qui correspond à un excès de vitesse qui dépasserait de 22 km/h.

J'ai parcouru des sites et autres forums et cette somme réclamée me parait exorbitante. A quoi correspondent "les émoluments" ?

De plus nous avons revendu le véhicule, objet de la contravention. Aujourd'hui nous sommes dans l'incapacité de payer cette somme. Dans la mesure où ne payons pas, que le véhicule est vendu, que risquons nous ?

Merci pour vos lumières.

Bonjour,

Les émoluments sont les dépenses de procédure. En effet, toute demande émanant des autorités administratives ou pénales est facturée au contrevenant car, contrairement à la France où les frais de procédure sont fixes, donc pas de dépassement possible, les Suisses ont horreur de payer des impôts pour financer les recherches dues aux infractions des automobilistes contrevenants, qu'ils soient suisses ou non.

Si vous ne payez pas, les autorités pénales cantonales peuvent demander à la France, via les autorités confédérales de Bern, de procéder au recouvrement de l'amende en raison des accords bilatéraux signés en 2007. En attendant, ne retournez pas, en voiture, au pays de Guillaume Tell car, en cas de contrôle routier ou douanier, vous pourriez vous retrouver dans une cellule puisque l'amende se transformera en jours de prison.

bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses. L'état français peut-il aussi faire pression sur nous (si on ne paye pas)?

Oui, vu le montant réclamé par la Suisse, montant qui dépasse très largement le seuil d'intervention (amende supérieur à 70 €) et, dans ce cas, c'est le fisc français qui procédera au recouvrement de cette dette pour le compte des autorités helvétiques.

...dernière question, y a-t-il moyen de négocier le montant de l'amende?

Voir directement avec les autorités pénales cantonales, la France ne peut rien faire.