Contravention stationnement

Bonjour,

J'aimerais recueillir certains conseils si possible en matière de contestation de contraventions.
Je vous explique la situation. J'ai contesté 2 PV car ces derniers ont été mis à deux mn d'intervalle, se situant les deux à une adresse différente. Voilà le courrier rédigé :



"Mon véhicule a été verbalisé le 22/02/2014 alors que je me trouvais en cours. J’ai reçu deux procès verbaux en date du 22/01/2014 pour stationnement gênant. Ceux-ci ont été établis à deux minutes d’intervalle par le même agent public et font mention de deux adresses différentes.

De ce fait, je conteste le bien-fondé des procès verbaux N° 6485912219 et
n°6485918219 car vous comprendrez qu’il m’est impossible de me trouver en deux minutes à deux adresses distinctes.En conséquence, je demande à être exonérée du paiement de ladite contravention.


Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur l’officier du ministère public, à l’expression de ma considération distinguée."


Suite à cette demande d'exonération, j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition. J'ai expliqué les faits au policier qui comprend totalement ma position. Je lui ai dit, qu'il était possible que je me trouve à une adresse faisant l'objet d'une contravention mais concernant l'autre cela s'avérait impossible au regard de l'heure. Par conséquent, je conteste au moins une des contraventions, il a noté tout cela dans le PV.

En revanche, il m'a informé que l'officier du Ministère Public, souhaitait envisager deux ordonnances Pénales à mon encontre avec un montant de 2X150 euros. Toutefois, je doute qu'il ait lu attentivement le courrier puisque sur ma lettre, qui a été remise au policier, se trouvaient des notes écrites "2h d'intervalle".


Quelles pourraient être, selon vous, les suites ? Quelles sont les meilleures mesures à prendre ? Dois-je , dans le cas en l'espèce, me faire représenter par un avocat pour avoir plus de chances ?


En vous remerciant d'avance.

Bonjour,

Quelle est la nature des contraventions, stationnement gênant, payant, zone bleue, autres ?

Les lieux mentionnés sur les contraventions sont proches ou éloignés ?

Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons en vertu des dispositions de l'article R 417-10 - 1 du Code de la route. Les rues sont jouxtantes, elles se situent pas très loin l'une de l'autre.

Bonjour,

Un stationnement gênant ne peut être relevé qu'une fois ... si le véhicule ne bouge pas.

Certes, le véhicule n'a pas bougé, mais il va être difficile de se défendre sur le fait qu'il y ait 2 lieux différents, mêmes s'ils sont proches, il reste comme argument intéressant la différence de temps qui n'est que de 2 minutes.

Quoiqu'il en soit, vous avez la possibilité de former OPPOSITION à ces ordonnances pénales, vous serez alors cité devant le juge de proximité auquel vous pourrez tout expliquer de la situation.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Par contre, j'ai relevé une ambiguité au niveau de la citation à comparaitre devant le juge de proximité.

Celui qui juge de la recevabilité de la contestation pour ce type de contravention est bien un OMP. Ce dernier statue t-il également sur l'opposition de l'ordonnance pénale ?

Si vous répondez par l'affirmative, ne sommes nous pas en présence d'une violation au droit à un procès équitable ?

Bonjour,

C'est bien l'OMP qui apprécie la réclamation et c'est toujours lui qui, après l'OPPOSITION des OP effectuée au greffe de la juridiction de proximité, signera la citation pour aller devant le tribunal que vous portera l'huissier.

Au tribunal, c'est toujours l'OMP qui défend son point de vue, mais c'est le juge qui décide in fine.

Dans la mesure où le Procureur doit en principe garder un oeil sur la gérance des contraventions de 1ère à 4ème classe, j'ai songé à lui écrire un courrier en lui précisant que les mesures étaient disproportionnées par rapport aux faits.

Qu'en pensez vous ? Peut-il classer sans suite l'affaire ?

Bonjour,

Le procureur, dans la mesure où il n'y a pas d'erreur de droit, même s'il est la hiérarchie de l'OMP, ne va pas s'occuper de ce dossier, il transmettra toute pièce à l'OMP.

Si vous voulez qu'il y ait une suite dans ce dossier, vu qu'il y a eu 2 OP, seule l'OPPOSITION vous permettra d'exposer vos arguments devant le juge de proximité.

D'accord je vous remercie !