Bonjour,
Hier j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une contravention pour "Stationnement dangereux" (photo possible).
Après avoir parcouru quelques forums et notamment un même sujet sur ce forum, plusieurs questions subsistent:
1- il n'est pas précisé le type de stationnement dangereux dans l'avis de contravention. Est ce un axe de défense périlleux ?
2- Partant du principe que je n'étais pas au volant donc pas responsable de cette infraction, est ce qu'il est possible de contester la procédure pour ne pas être sanctionner d'un retrait de points et régler l'amende pécuniaire sans pour autant dénoncer qui que ce soit ?
3- c'est un peu plus subjectif mais est ce que le lieu de l'infraction a de l'importance notamment dans la persévérance de l'OMP. Pour dire les choses clairement, l'infraction a eu lieu à Pantin (93) et je pense que les audiences ce n'est pas ce qu'il manque ici. J'ai dans l'idée que l'affaire peut être classée assez facilement, mais peut être je me fait de fausses idées ?
Merci d'avance.
Bonjour
Hier j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une contravention pour "Stationnement dangereux"
Comment est libellé l'avis de contravention en haut à gauche?
- Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établit à votre nom ...
ou bien
-Une infraction à été relevée à votre encontre ...
Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse.
Le libellé est "le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."
Bonjour garaga,
et la suite de votre avis de contravention dit quoi ?
donnez-nous le libellé exact et complet de l'infraction qui vous est repprochée, avec les articles du CDR qui y sont mentionnés.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'avis de contravention en question :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=218699unnamed21.jpg
(Désolé de passer par un hébergeur, elle ne s'affiche pas correctement quand je l'ajoute directement sur le forum)
merci pour votre réponse
Merci de recopier, in extenso, le libellé de votre avis de contravention, votre lien ne fonctionne pas.
Pour moi aussi, mais je le colle directement ici pour ceux qui ne le voient pas.
Bonsoir,
Pour vous exonérer de cette infraction vous pouvez réclamer, sans rien payer, comme mentionné sur les documents que vous avez reçus et indiquer que vous n'êtes pas l'auteur de cette infraction, que vous ignorez qui en est l'auteur, la voiture étant à disposition de la famille.Le titulaire du certificat d'immatriculation n'a aucune obligation de dénoncer l'auteur si tant est qu'il le connaisse.
Pour ce type d'infraction, c'est à la police/gendarmerie/justice d'identifier l'auteur des faits, article L121-2 du code de la route oblige.
Bonsoir,
Quelle est la fin de cette histoire?
Merci d'avance pour votre contribution