Contravention pour vitesse excessive

Bonjour,

Je me suis fais arrêter par un véhicule banalisé de la gendarmerie avec 3 gendarmes à bord, qui me disent : "Vous roulez trop vite, nous avons dû rouler à 180 km/h pour vous rattraper. Vous avez de la chance, nous ne sommes pas équipé de radar. On va vous mettre un PV mais vous n'aurez pas de points retirés.".

Ils prennent mes papiers, de plus ils ont oublié de me rendre ma carte verte d'assurance, et me disent: "Restea au chaud, on va vous faire un "PVE". Ils ont bien mis 20 minutes à faire leur "PVE". A trois reprises, un des agents est venu regarder dans son coffre un livre où ils recherchaient un intitulé ou le mode d'emploi ? Ils reviennent et me demande de signer sur le boitier électronique.

Je viens de recevoir le pv pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances " Sans aucunes circonstances". En ont-ils le droit ?

Merci.

Bonjour,

Bien entendu qu'ils en ont le droit, c'est le R413-17 avec une amende de 4e classe.

Bonjour,
Pour être valable, un PV selon le R413-17 doit préciser quelle circonstance précise aurait nécessité une réduction de vitesse.
Sans cela, il peut être contesté.
Les forces de l'ordre utilisent très souvent le R413-17 à mauvais escient.
L'esprit du R413-17 n'est pas de verbaliser les excès de vitesse, mais la non réduction de vitesse dans des circonstances précises.

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Je tiens à préciser que j'étais sur l'autoroute, par beau temps,un samedi matin sur l'A77 quasi personne, pas de travaux, pas d'accident rien je roulais un peu plus vite que la vitesse... mais le pv ne précise pas de circonstances précise !!

Est-ce que je peux le contester ? Ou ça sert à rien ?

Oui, comme déjà dit, si le PV n'indique pas les circonstances qui auraient du vous amener à ralentir, la contestation est possible sur ce motif.