Bonjour,
Hier je me suis fait arrêter par les gendarmes, à un rond-point,
Les voyant au loin avec une autre personne "arrêtée",je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture, vite je l'ai mise. Et là ils m'arrêtent à mon tour me disant que je conduisais sans ceinture.
Ma question est : ils ne m'ont rien donné et rien fait signer, seulement dit que dans quatre jours je recevrai un petit courrier sympathique.
Est-ce que c'est la procédure normale ? Ne doit-on pas avoir une signature à apposer et comment faire pour se retourner si c'est bien la procédure ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Je suppose qu'ils vous ont demandé votre permis et qu'ils ont relevé votre identité et votre adresse.
Bonjour,
Oui il mon demandé mes papiers, fait le tour du véhicule
Mais sans plus!
Je dirai même asse froid!!!
cordialement
Bonjour,
C'est effectivement la procédure "moderne" pour les PV dits "électroniques".
L'agent peut soit saisir tout de suite les infos nécessaires sur un terminal portable, soit les noter provisoirement pour les saisir au bureau. Le PV est alors édité et envoyé par le centre de traitement national.
Il n'y a ici aucun vice de procédure ouvrant droit à contestation.
Et comme vous le dites vous-même, "je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture", donc le PV est pleinement justifié.
bonjour à tous
et merci pour vos réponses
cordialement,
Nouveau
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