Bonjour
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse par radar automatique (150km/h au lieu de 110 km/h) avec 90 € d'amende minorée et - 3pts.
J'avais prêté ma voiture à mon fils qui est encore jeune conducteur. Puis-je contester le PV car je n'ai pas commis d'infraction sans risquer qu'il soit reconnu auteur de l'infraction.(je suis sûr de ne pas être sur la photo et je suis barbu et mon fils non!) Il est apprenti et a besoin de son permis (il risque en + un retrait de permis car étant jeune conducteur il n'a que 6 points)
J'ai lu que je n'étais pas obligé de le dénoncer: qu'en est-il en pratique : Y a t-il une enquête pour rechercher l'auteur de l'infraction.
En vs remerciant de votre réponse. sincères salutations
Bonjour,
Commencez par demander la photo, puis vous aviserez ensuite en connaissance de cause quand vous l'aurez reçue ..
Bonjour,
Si vous pouvez prouver ne pas avoir été le conducteur (attestation de l'employeur par exemple que vous étiez à votre poste de travail à ce moment là), vous pouvez effectivement contester avoir été le conducteur sans pour autant dénoncer votre fils. Vous ne paierez alors que l'amende mais sans avoir le retrait de points.
Bonjour Lag0,
Euh ... s'il peut prouver qu'il n'est pas le conducteur, il doit être relaxé purement et simplement, y compris de son obligation pécuniaire, et il ne paye rien du tout .. et ne perd pas de points.
C'est s'il ne peut pas prouver n'être pas le conducteur, qu'il paye dans ce cas une amende fixée par le juge toujours sans perdre de points. L'amende fixée par le juge est un peu plus salée que celle de l'amende forfaitaire.
Bonjour kataga,
Vous avez raison...