Bonjour,
Je me suis fait contrôlé par un radar de vitesse au dessus de la vitesse limite de 90 km/h. 90 km/h au compteur, à la limite mais pas au-delà et un 92 km/h retenu. le panneau avertissant du radar fixe passé, mes yeux sur le compteur et pouf! Dans le principe, je trouve cela injuste. D'autant que je suis ingénieur radio et que, j'ai quelques idées de la précisions de ces appareils, de leur réglages,... et des sociétés qui les entretiennent (LNE, ATOS,...).
Bref, aucune chance de faire aboutir une contestation pour des raisons techniques de mesures erronées, le législateur a bien verrouillé la question.
Par contre, on contesterait bien la contravention reçue car, le véhicule est au nom de ma femme et, je conduisais. On pourrait indiquer qu'elle n'était pas au volant, ce que confirmera la photo forcément, puisque c'est le cas et, cela sans demander la photo au préalable, l'OMP le constatera. Donc, elle devrait être relaxée puisque personne ne peut lui imputer la faute.
Mais, au vue du montant de l'amende et du seul point perdu sur nos permis qui en compte 12, si il y a convocation au tribunal avec le risque de prendre une amende parfois très supérieure parce que personne ne se dénonce, le jeu en vaut-il la chandelle ?
J'ai déjà été contrôle à 92 km/h il y a quelques année, à juste titre. J'étais à 95 compteur. J'assume mes erreurs. Mais là...
A bientôt,
Bonjour,
Ma question n'était peut-être pas très claire.
Une convocation, lors d'une contestation est-elle systématique ?
Cordialement,
Bjr
Commencez-donc par faire comme tout le monde.
Vous demandez la photo et quand vous l'aurez vous aviserez
Contrairement à ce que vous semblez supposer, il est assez rare que les photos permettent d'identifier les personnes.
Par ailleurs, est-ce que votre femme peut prouver par tout moyen qu'elle n'était pas la conductrice ?
07h07 du matin. Elle dormait encore avec les enfants qu'elle amène à 08h30 à l'école.
Malheureusement, la trace d'oreiller sur la joue n'est pas restée... (un peu d'humour tout de même).
Non, elle aurait très bien pu prendre la voiture et et aller amener les enfants après ou tout autre scénario.
Pas de ticket de parking, pas de péage,... nous sommes en région de campagne et travaillons pas loin de notre lieu de vie.
Pour la photo, avec le tabac que cela fait, je pensais qu'elles étaient d'assez bonne qualité tout de même (jamais vu en vrai).
Si on indique à l'OMP qu'elle ne pouvait pas être au volant en le renvoyant de bonne foix à la photo prise par l'avant mais, que cette dernière ne permet pas de la disculper, du coup, on change le fusil d'épaule (façon de parler bien sûr).
La photo ne permettant pas d'identifier le conducteur, il est possible alors de dire qu'elle ne sait pas qui était au volant. Là, pour le coup, elle va être convoquée non ? L'OMP va sentir la mauvaise fois et, si audience, le juge va mettre une amende de 150€ car, il va pensait qu'on se moque de lui.
Du coup, on sauve 1 point mais on perd la forfaitisation minorée de l'amende à 45€ pour 150€ + 1/2 journée pour aller au tribunal.
Est-ce qu'on n'est dans le bon scénario ?
Auquel cas, cela est vraiment dommage pour un flash que n'aurait jamais dû avoir lieu...
Bonjour,
Je laisse à @Kataga le domaine de la procédure.
Mais par contre votre œil rivé sur le compteur cela me parait excessif, car 92 km/h retenu c'est une vitesse réelle de 97 km/h d'autant que vous certifiez bien connaître votre véhicule.
Person j'ai étalonné mon compteur en vitesse stabilisée grâce à 2 GPS et je sais ce que valent ses indications. Mais ce n'est qu'approximatif tout de même.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui, le radar dit 97km/h mais, cela ne dit pas que la vitesse réelle est de 97km/h. C'est toujours le même problème de la précision des appareils. Les -5km/h, ce n'est pas un cadeau. L'appareil à des mesures précises de l'ordre de 3%. Mais l'environnement, son positionnement, la chaîne de mesure ET surtout, l'angle entre le véhicule (et non la route, qui est probablement juste) et le faisceau radar sont au delà de cette marge d'erreur.
Pour le -5km/h cela veut juste dire que le radar donne (dans mon cas) 92km/h pour une fourchette entre 92km/h et 97km/h réel (en simplifiant). Mais on considère que le véhicule est parallèle exactement à la chaussée. Un angle de 1 ou 2 degré à 90km/h rien d'anormal) modifie substantiellement la mesure. Mais là n'est pas la question. Un post très bien fait sur ce forum en parle. Certains ont eu mal à la tête à priori en lisant. J'ai moi même eu des cours sur les radars de toute sortes. Je peux vous assurer que si nous avions une telle technologie de précision, nous ne raterions jamais nos cibles. Je ne parle même pas des conditions de mise en oeuvre des radars mobiles. Le dernier vu était derrière à 10m d'un plot vert (plus gros que la voiture) de séparation de voie sur une route périphérique. . Comment ont-il fait le réglage au cône ???
D'ailleurs, en allant en Bretagne cette année, on passe un radar fixe avec ma femme, la voiture calée à 130km/h au régulateur + info GPS, route plate limitée à 130, pas de dépassement d'autres véhicules: flash! Pourquoi ? on a rien reçu ...
Sans stigmatiser une entreprise en particulier, je travaille avec ATOS, THALES, le LNE... dans un autre domaine. Ils sont en charge du traitement informatique des PV et le contrôle des radars. Hors, dans mon travail nous effectuons des vérifications sur les travaux de nos sous-traitants, et nous constatons des erreurs, c'est humain. Mais à Rennes, qui les contrôlent ? Hors il s'agit d'un sous-traitant de l'état et, ce dernier n'est pas en capacité d'effectuer les vérification par lui-même mais de sous-traiter encore à une autre entreprise dont le lien économique est établi de fait.
De tout façon, il ne s'agit pas de partir dans le domaine technique car l'OMP et le tribunal s'en moque.
Donc, je reste juste sur les procédures permises.
Bonjour marco,
Si le radar a flashé de face, aucune chance de vous en sortir car la photo sera dans le dossier que le juge aura en main et il n'appréciera pas du tout ce genre de contestation. Si le radar a flashé de dos, alors oui, la contestation pourrait aboutir mais il n'en demeure pas moins que, pour être relaxée, votre épouse doit pouvoir prouver de façon formelle et irréfutable qu'elle ne pouvait pas être, ce jour là, à cette heure là; au volant de sa voiture au moment du flash. Dans le cas où elle ne pourrait pas apporter cette preuve, elle reste tributaire du montant de l'amende qui sera fixée par le juge et ce montant peut grimper jusqu'à 450 € (amende de 3e classe) + les 31 € de frais de procédure. Pour une amende minorée à 45 € et la perte d'1 seul point, ledit point étant récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait, est-ce cela vaut le coup, et le coût (amende minorée à 45 €), de contester d'autant que le temps que la contestation arrive à son terme, il y aura bien longtemps que le point aura été restitué.
Enfin, si votre avis de contravention mentionne une vitesse retenue de 92 km/h c'est que le radar a enregistré une vitesse de 97 km/h soit, au compteur de la voiture, + de 100 km/h puisque ces compteur sont volontairement, et de construction, surévalué afin d'inciter à lever le pied. Je dis bien 97 km/h enregistré et non 97 km/h au réel car ce sont les termes juridiques à utiliser et cela fait une nuance de mots qui n'est pas due au hasard.
Pour les sujets de mesures de vitesse, je ne reviendrai pas dessus. Je sais que le compteur était à 90km/h et que la vitesse réelle n'était pas au-dessus. je vous invite à vous renseigner sur la technique des mesures radars doppler. Renseignez-vous, Tisuisse. La marge constructeur n'est pas là pour inciter à lever le pied, sinon les constructeurs ne ferait pas des voitures à plus de 100ch. Elle est là pour les prémunir d'attaques de conducteurs si le compteur indiquait une vitesse en deçà du réel.
Pour la procedure, c'est toute la question. Soit on ne voit pas la personne sur la photo et là, le juge considère que le détenteur de la carte grise est pécuniairement responsable, soit la photo montre clairement quelqu'un d'autre et là, soit il peut relaxer car on voit bien que le propriétaire est hors de cause, soit il estime qu'on cherche à le tromper en ne révélant pas l'identité du conducteur et rend responsable pécuniairement le propriétaire sans perte de point.
Si j'ai bien compris, cela devrait ressembler à cela.
Par contre, là où vous avez raison c'est que cela peut coûter plus cher en euros pour 1 point perdu et retrouvé au bout de 6 mois.
Même si on déclare un autre conducteur. Je me dénonce par exemple, le risque d'enquète + tribunal pour vérifier si le propriétaire ne cherche pas à se dédouaner est rédibitoire. Pas vraiment vertueux tout cela.
Bonjour SHFMarco,
Certes, vous ne reviendrez pas sur la mesure de vitesse, mais permettez-moi d'y revenir un peu...
Travaillant pour le plus gros installateur de radars en France, je pense connaitre un peu le sujet mais probablement moins que vous d'après vos dires.
Si le radar qui vous a contrôlé est un radar en cabine fixe, il y a très peu de chance qu'il soit entaché d'une erreur aussi importante que vous semblez le penser. Ce serait éventuellement possible avec un radar déplaçable qui, je vous l'accorde, ne sont pas toujours très bien implantés. Et quand on sait qu'une mauvaise position d'un degré provoque une erreur de plusieurs km/h, on peut rejoindre votre raisonnement. Mais ce n'est pas le cas des cabines fixes, du moins tant que personne ne leur fait subir de mauvais traitements.
Une piste en revanche, si vous êtes certain que votre tachymètre indiquait 90km/h au moment où vous avez été contrôlé à 97, il faudrait creuser du coté de cet appareil. Car, comme dit Tisuisse, légalement, les constructeurs ont l'obligation d'avoir des tachymètres "optimistes" et le votre pourrait très bien présenter une anomalie (lui ou le véhicule).
Je ne dis pas que je les connais mieux que les autres, je dis juste que je pense savoir un peu de quoi je parle. Si vous êtes installateur de radar, vous devez savoir que l'appareil est réglé par rapport à un angle précis entre le lobe principal et l'axe de la chaussée. Hors, ce n'est pas la chaussée qu'on mesure... mais le véhicule et, l'angle entre le véhicule et la chaussée n'est pas constant. Sur l'autoroute, avec la vitesse, la qualité du revêtement... on a tendance à être dans l'axe. Sur une départementale au milieu des bois, avec un revêtement qui laisse à désirer, on se déplace latéralement. Ce n'est pas énorme mais, 1 ou 2° d'écart, si on roule à la limite, ça suffit. Autre question (j'en profite si un installateur est là), pourquoi flasher un véhicule à 130km/h au régulateur (voiture récente, CT OK,...) dans une file de voitures qui se suivent à même vitesse ? Pas d'amende reçu mais, le radar ne flache-t-il pas que lorsqu'il est sûr de sa mesure, moyenne des vitesses ok, filtrage des échos parasites,... Comment est gérée la SAR différente de tous les véhicules ? Enfin, l'installateur est agréé ok. mais cela suffit-il ?
Pour en dire un peu plus, je travaille dans une grande entreprise de transport ferroviaire. Nous employons les mêmes sociétés que vous et, la vérification et les essais des installations après réception des ouvrages (alors que les entreprises ont déjà effectuée leurs vérifications...) est indispensable pour garantir le haut niveau de sécurité que se doivent d'avoir les installations ferroviaires. Je n'indiquerai pas plus de détail mais, ce contrôle a toujours été nécessaire, avec les essais complets pour chaque équipement qui va avec par des agents de chez nous.
je regarderai un coup avec un GPS cet après-midi le tachimètre de la voiture. On ne sait jamais, tu as raison Lag0.
Bon, le tachymètre est ok. un peu supérieur à la vitesse réelle.
Même si ma femme me dénonce, cela prend un sacré moment avant de recevoir la nouvelle contravention. Une intervention humaine doit être nécessaire et les services doivent être engorgés. Du coup, ça traîne... Tout est fait pour que tu paie vite sans trop te poser de question. Si on demande la photo, on la recevra quasi à coup sûr après 30j, le délais maxi pour le télépaiement.
En plus, si on ne me reconnaît pas sur la photo, elle va être convoquée pour justifier qu'elle n'était pas au volant. Du coup, dans le meilleur des cas, c'est 68€+22€+... Bref, on conduit bien, je crois qu'on va capituler devant le rouleau compresseur administratif (car ce n'est plus la justice qui traite les infractions automatisées... ni un OPJ maintenant, on sous-traite !) sauf si tu conteste pour voir un juge mais c'est plus cher !
Votre femme a 45 jours pour vous dénoncer, après quoi vous recevrez un avis avec à nouveau une amende forfaitaire minorée ..
PS : oui .. 15 mois et 5 ans ... c'est un peu jeune pour témoigner en justice ...
sauf que le temps que je reçoive cette nouvelle amende, il est fort probable que quelques semaines soient passées où on va encore cogiter. De plus, s'ils contrôlent la photo et que je ne sois pas identifiable, ma femme va avoir droit à une convocation pour s'expliquer car ils penseront qu'elle essaie de passer à travers. En plus, on n'a pas le même nom... (PACS).
En plus, si on ne me reconnaît pas sur la photo, elle va être convoquée pour justifier qu'elle n'était pas au volant
Depuis 10 ans que les contrôles sont automatisés, vous n'êtes plus convoqué par les FDO pour savoir qui conduisait quand l'excès de vitesse est contraventionnel.
Avec plusieurs milliers de PV par an, les convocations sont réservés aux champions du volant, ceux dont l'excés de vitesse est délictuel.
Aujourd'hui vous contestez en consignant 68 € et quelques mois après vous recevez l'ordonnance pénale avec un montant certes majoré mais sans retrait de point.
Faut choisir, retrait de point = amende minorée.
Contestation, pas de retrait, mais amende majorée.
Merci pour cette information.
Si ma femme me dénonce mais que la photo ne permet pas de savoir si c'est elle ou moi, on ne sera pas convoqué parce qu'il tienne un coupable et que tout le monde à autre chose à faire ?
On peut encore avoir une enquête de proximité... mais pour 92km/h, le risque doit être faible...
Si ma femme me dénonce mais que la photo ne permet pas de savoir si c'est elle ou moi, on ne sera pas convoqué parce qu'il tienne un coupable et que tout le monde à autre chose à faire ?
Dans ce cas elle aura adressé la requête en exonération et payé la consignation de 68 €.
Elle aura porté sur le formulaire de requête en exonération votre identité et votre numéro de permis.
Peu importe que la photo soit floue, mal cadrée, surexposée, etc..... c'est un logiciel qui lit les immats des vehicules en infraction. Il n'y a pas d'intervention humaine, et en cas de contestation le formulaire de requête fait l'objet d'un traitement automatisé, scan, reconnaissance d'écriture, recherche et recoupement dans la base d'infos des pc, des cg et en avant. Une nouvelle prune est éditée et envoyée à votre intention.
On est entré dans l'ère industrielle de la prune !
Pas nécessaire d'enquêter, les FDO ne sont pas prêtes de vous convoquer pour savoir qui est l'auteur d'un excès de vitesse de 2km/h, où alors c'est pour elle le désoeuvrement complet !
Fin 2012 j'en ai contesté une similaire, et en 2013 deux autres dont une à scooter, je roule avec un 500.
Pour la prune en scooter, après contestation le centre de RENNES m'a envoyé 2 clichés pris de dos. J'ai répondu que c'était bien mon scoot, mes équipements (casques, blouson, gants) mais que je ne reconnaissais pas la personne qui qui n'était pas moi puisque j'étais en entretien professionnel à l'heure de l'infraction, courrier d'un tiers à l'appui. En fait c'était moi et j'étais très en retard à ce RdV, mais c'est pas allé plus loin.
Au fait, savez vous que vous pouvez avoir un permis français et ne subir aucun retrait de point ?
Depuis 10 ans que les contrôles sont automatisés, vous n'êtes plus convoqué par les FDO pour savoir qui conduisait quand l'excès de vitesse est contraventionnel[/b] Avec plusieurs milliers de PV par an, les convocations sont réservés aux champions du volant, ceux dont l'excés de vitesse est délictuel.
Bonjour ASKATASUN.
Les convocations par les fdo pour les excès de vitesse concernent bien le contraventionnel.
un excès de vitesse ne devient délictuel que lorsqu'il s'agit d'un "+ 50" commis en état de récidive.
Dans ce cas elle aura adressé la requête en exonération et payé la consignation de 68 €.
Elle aura porté sur le formulaire de requête en exonération votre identité et votre numéro de permis.
Lorsque vous dénoncez le conducteur, il n'y a pas de consignation !
C'est lorsque vous déclarez ne pas avoir été le conducteur mais sans dénoncer le véritable qu'il faut consigner !
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