Bonjour,
J'ai été verbalisé à la volée pour refus de priorité à un piéton, puis-je invoquer l'article 121-1 selon lequel cette verbalisation ne serait pas légal sans interception du véhicule.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Quel est le moitif exact du PV (article du code de la route) ?
Bonsoir,
Cette infraction qui est relevé au vol doit impérativement entraîner l'identification de l'auteur. Le titulaire du CI n'est ni responsable, ni redevable pécuniairement d'une telle infraction, il suffit de dire qu'il ignore qui pouvait piloter le véhicule ce jour là. C'est à la police/gendarmerie/justice d'identifier l'auteur et pas au titulaire du CI de dénoncer qui que ce soit.
Ce n'est pas l'article L121-1 du code de la route qu'il faut viser en cas de réclamation, c'est le L121-3.
Afin de renseigner correctement Dos santi, il serait bien qu'il nous indique, comme demandé, le motif exact du PV.
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