Bonjour
L'association d'un panneau sens interdit à un panneau voie sans issue est-elle réglementaire? Je me suis engagé dans une voie présentant cette double signalisation pour livrer un client.J'ai été verbalisé pour non-respect d'un sens interdit. Comment une voie sans issue peut-elle être en sens unique alors qu'il est impossible d'en sortir sans faire demi-tour? Cette signalisation est incohérente.Peut-on contester cette amende et avec quelle chance de réussite ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Qui a mis le PV, les forces de l'ordre ou les farces et attrapes ?
Le sens interdit pour interdire d'entrer dans l'impasse ou d'en sortir ?
Cordialement
Bonjour,
Malheureusement, une telle signalétique n'est pas si rare. J'habite moi-même dans une rue qui est à la fois sans issue et qui arbore à l'entrée un "sens interdit sauf riverains". Ceci permet de limiter l'accès à cette rue aux seuls riverains.
Je sais bien que cette signalisation, le "sens interdit sauf riverains", est toujours source d'interrogation, mais elle est pourtant assez répandue.
Bonjour
L'association d'un panneau sens interdit à un panneau voie sans issue est-elle réglementaire? Je me suis engagé dans une voie présentant cette double signalisation pour livrer un client.J'ai été verbalisé pour non-respect d'un sens interdit. Comment une voie sans issue peut-elle être en sens unique alors qu'il est impossible d'en sortir sans faire demi-tour?
Vous voulez dire , sans doute, que la signalisation verticale permet de sortir de la voie , mais pas d'y rentrer?
Bonjour,
Et puis peut-être que le panneau "voie sans issue" a été posé par un riverain agacé de voir s'engager dans la rue des véhicules faisant des demi-tours avec bosses, cabosses...
C'est ce qu'on a fait à l'entrée de notre lotissement, marre de voir les camping-car trompés par un GPS non à jour venir renverser la nuit nos lampadaires électriques (de 300 à 1000 euro à chaque fois pour nos pieds).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Cette signalisation est incohérente.Peut-on contester cette amende et avec quelle chance de réussite ?
Oui vous pouvez contester avec des chances sérieuses de réussir en expliquant la situation.
Ecrivez en premier lieu en mairie pour avoir copie de l'arrêté du maire s'il existe.
Bonjour Moisse,
Et puis peut-être que le panneau "voie sans issue" a été posé par un riverain agacé de voir s'engager dans la rue des véhicules faisant des demi-tours avec bosses, cabosses...
C'est ce qu'on a fait à l'entrée de notre lotissement, marre de voir les camping-car trompés par un GPS non à jour venir renverser la nuit nos lampadaires électriques (de 300 à 1000 euro à chaque fois pour nos pieds).
La loi n'autorise pas les riverains à poser les panneaux du code de la route. Les seuls panneaux que vous pouvez poser sont accès interdit.. voie réservée ...etc ..un panneau "voie sans issue" est franchement "border line". En l'espèce, il y a un panneau "sens interdit" .. et l'infraction concerne ce panneau .. et non un autre ..
Bonjour kataga,
Le panneau "sens-interdit" peut tout à fait avoir une existence légale si un arrêté communal existe.
Bonjour Lag0,
Non, le panneau "sens interdit", même s'il est posé par le maire, est illégal dans un impasse, puisqu'il faut bien que les véhicules puissent sortir et donc rouler dans les deux sens.
Le panneau kivabien est donc B0 "interdit à tous les véhicules dans les deux sens " et le panonceau "sauf riverains"
Bonjour Kataka,
Je n'ignore pas que notre apposition était totalement irrégulière. Mais en pratique de bons résultats avec un risque minime, et enfin pas vu, pas pris.
Je soulignais la possibilité qu'il s'agisse là aussi d'un panneau illégitime.
Ceci dit la mention "sauf riverains" n'a aucune existence légale, et une contravention mentionnant le franchissement par un "non riverain" sera censurée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Mode hors sujet : ON
Pas d'accord, Moisse, les riverains peuvent parfaitement dans une voie privée leur appartenant réserver la voie aux seuls riverains et mettre un panneau en ce sens. Par contre, comme je l'indiquais, ils ne peuvent pas mettre un panneau du code de la route..
Mode hors sujet : OFF
Si la voie privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'applique intégralement.
Je ne comprends pas trop l'irrégularité que vous exposez en matière de panneau du code de la route, c'est contredit pas tous les parkings de GMS avec distribution d'avis de contravention par les forces de l'ordre.
Dans mon lotissement dont les voies étaient privées jusqu'à récemment, l'arrêté de lotissement nous avait imposé de financer un panneau STOP à l'intersection de 2 voies privées outre celui de la jonction avec la voirie publique, panneaux dont la commune s'engageait à assurer la pose.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour kataga.
parkings Grandes et Moyennes Surfaces.
Bonjour Lag0,
Non, le panneau "sens interdit", même s'il est posé par le maire, est illégal dans un impasse, puisqu'il faut bien que les véhicules puissent sortir et donc rouler dans les deux sens.
Le panneau kivabien est donc B0 "interdit à tous les véhicules dans les deux sens " et le panonceau "sauf riverains"
Je ne sais pas si c'est illégal, mais comme je le disais, ma rue porte à l'entrée les 2 signalisations (sur le même poteau), voie sans issue et sens interdit sauf riverains. Et comme riverain, nous avons la base de la police municipale et une école. C'est à cause de l'école d'ailleurs que le sens interdit sauf riverains a été mis en place par la mairie, car aux heures d'entrée et de sortie de l'école, il était impossible de rouler dans notre rue avec toutes les blondes en 4X4 qui stationnent n'importe où pour déposer ou attendre leur progéniture.
Oui ok lag0, mais pourquoi pas un panneau b0 dans ce cas? Car c'est bien là qu'est posée la question de la file..
Personnellement je suis d'accord et le premier à critiquer les "sens-interdit sauf riverain", mais il est un fait que c'est régulièrement utilisé et si c'était totalement interdit, je pense qu'il y en aurait moins. Toutes les communes ne peuvent pas être en infraction tout de même...
Pour ce qui serait d'une impasse avec un "sens interdit" sans panonceau, cela signifierait en fait que la circulation est totalement interdite dans cette rue, sauf aux véhicules hélitreuillés et déposés dans la rue qui seuls pourraient en ressortir...
Il n'y a pas d'incohérence profonde avec le code de la route...
Mouais, il est vrai que cette faute des mairies dans la pose du bon panneau est fréquente mais pour autant elle n'est pas systématique, et il y a aussi des nombreuses villes qui mettent le bon panneau c'est à dire le B0.
Les villes qui se trompent de panneau en posant le B1 à la place du B0 le font volontairement ou non, c'est difficile à savoir. Si elles le laissent en place, c'est aussi parce que personne ne dit rien ni ne fait rien, ni ne proteste ..(en général, l'erreur ne gêne pas les riverains, voire même les protège mieux que le bon panneau le ferait)
Ce qui est choquant surtout c'est que les policiers ne corrigent pas au moment de verbaliser, en mettant eux, le bon PV, mais le problème, c'est qu'on a pas toujours affaire dans ce cadre à des lumières ..
Ceci dit, devant un Tribunal, et sauf grosse anomalie, çà devrait être rectifié .. car le juge ne devrait pas faire la même erreur ... sinon, c'est à désespérer de tout ..
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