Bonjour,
Ayant fait pas mal de recherche sur les forums, et le web plus généralement, j'avoue ne pas avoir trouvé de réponse précise et de conseil à mon interrogation.
Je me permets ainsi d'exposer ici ma demande.
Le contexte est le suivant :
- J'ai pris un PV le 18/12/2018 par un radar automatique de tronçon système XXXXXX 5000 (Entrée de l'A13 depuis Paris en direction de Versailles).
- Celui-ci a mesuré une vitesse moyenne de 76 km/h, retenu 71, pour une limite à 70 ... Argh !!! Enervant [smile33]
- A réception du PV, Vendredi dernier (03/01) (Pour l'histoire, le PV a été émis lui le 01/01/2019, les voeux de L'ANTAI, Merci beaucoup ! [smile36]), j'ai constaté une date de dernière vérification du système au 05/10/2017. Mon infraction ayant eu lieu le 18/12, la révision a donc été faite 14 mois plus tôt !
(Et si, il faut le préciser : le radar flashe par l'arrière et je dispose d'un véhicule de fonction et j'ai donc été nommé par mon entreprise comme conducteur (mais je ne peux leur en vouloir ))
Ce qui me titille maintenant, c'est que j'ai un réel doute sur la mesure exacte car, pour ne rien vous cacher, je roule avec mon amis le CXXXXX, et suis assez vigilant car je fais pas mal de route.
Je souhaiterais ainsi savoir :
1. Si ça vaut la peine de contester sur le délai des 12 mois dépassés pour la révision (Surtout que là, il y a un très faible écart de vitesse p/r à la limite) ?
2. Si qq'un l'a déjà fait et eu gain de cause (ou non) ?
3. Si vous l'avez fait, est-ce par une contestation par vous-même ou avec l'aide d'un avocat ?
Enfin, pourquoi je m'interroge : j'ai écoppé sur le périph de la même punition il y a 3 mois (Retenu : 72 km/h). J'ai accepté la sentence (ma faute : je n'avais pas écouté assez tôt mon cXXXXX qui m'avait prévenu que j'allais un peu vite, pris par une conversation dans la voiture) et je m'étais surtout dit que c'était par grave, c'était une "peine" de 6 mois avant de récupérer ce point mais en l'état, je vais prendre 3 ans avec ce nouveau retrait de point pour tout récupérer, sachant qu'il m'en restera quand même 10 si je paye l'amende et reconnais ainsi l'infraction.
En espérant ne pas avoir été trop long, merci d'avance pour vos réponses, il me reste 15 jours avant de devoir payer l'amende forfaitaire et non plus l'amende minorée.
Ayant fait pas mal de recherche sur les forums,
vous n'avez pas du chercher beaucoup car il y a un forum en droit routier performant .
Je me permets ainsi d'exposer ici ma demande.
pourquoi vous postez sur ce forum ? et pas un autre ?
Vous constatez que personne ne vous réponds
Je souhaiterais ainsi savoir :
1. Si ça vaut la peine de contester sur le délai des 12 mois dépassés pour la révision
ben non le délai est de 2 fois 2 ans de la date de mise en service .
sinon :
A vous de demander dans vos conclusions que le tribunal prenne connaissance du carnet métrologique de ce dispositif et qu'il constate la date de mise en service et l'invalidité de mesure pour vérification non effectuée dans les temps prescrits par l’arrêté du 4 juin 2009
2. Si qq'un l'a déjà fait et eu gain de cause (ou non) ?
3. Si vous l'avez fait, est-ce par une contestation par vous-même ou avec l'aide d'un avocat ?
ici ce n'est pas le café du commerce
je vais prendre 3 ans avec ce nouveau retrait de point
ben non c'est 2 ans puisque votre infraction est de classe 3 bis .
et le point de cette dernière infraction vous le retrouverez 6 mois après paiement ou condamnation définitive en responsabilité pénale .
il me reste 15 jours avant de devoir payer l'amende forfaitaire et non plus l'amende minorée.
Ben non , c'est exactement de 35 jours par internet pour payer la minorée , la forfaitaire à 68€ remplacera la minorée de 45 € le mardi 5 février 2019
Conclusion :
aucun intérêt a vous lancer dans un contestation que vous ne maîtriserez pas et qui vous fera perdre du temps au tribunal et dans votre activité.
Payez les 45 € le point ôté sera récupéré 6 mois après.
Bonjour Le Semaphore,
J'imagine que je vous dois un Merci ...
Alors, Merci.
Mais je ne comprends pourquoi tant de sarcasme dans votre message ?! Si vous ne souhaitiez pas répondre à ma demande, pourquoi le faire ?
Je pourrais être tout autant sarcastique à mon tour, mais pas vraiment de temps à perdre avec ça et vous semblez avoir tant de certitude dans vos propos qu'il me semble inutile de discuter plus longtemps.
C'est dommage car il semble que vous ayez les compétences pour aider, mais la méthode n'est pas là.
Bref, Merci tout de même pour ce retour et ses quelques précisions, ça aide un peu, mais je suis vraiment, mais vraiment désolé, de vous avoir importuné ... et je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pas être un expert en droit routier.
(Ah, ben oui, en même temps, c'est pour ça que je pose la question sur un forum, non ? Que je suis c*n !)
NB : Et puis si, un peu de sarcasme quand même, j'ai 2 mn [smile4]
vous n'avez pas du chercher beaucoup car il y a un forum en droit routier performant
Et si pourtant ... Mais peut-être que 2 soirées entières ne répondent pas à ce que vous appelez "bien chercher".
Relisez moi, je n'ai pas dit que je n'avais pas trouvé de réponse, mais de réponse précise à mon cas, car j'ai trouvé de nombreux forums sur le sujet et poussez la recherche en incluant la lecture de sujets/articles rédigées pas des avocats, ainsi que de nombreuses décisions de tribunal et cas de jurisprudences (et tout ça en incluant la lecture du décret n° 2001-387 pour affiner ma lecture) mais oui ... c'est vrai ... j'y ai pas passé 6 semaines pleines et me suis dit que les forums pouvaient aider. #GrossiereErreur
pourquoi vous postez sur ce forum ? et pas un autre ? Vous constatez que personne ne vous réponds
Oui, c'est vrai ? Pourquoi ce forum !?
Ben, Peut-être parce que c'est un forum dédié à cela, mais c'est noté, j'irais sur jeuxvideo.com la prochaine fois. Et vous en savez quoi d'ailleurs que j'ai pas posté ailleurs => Pas de chance, j'ai aussi posé la question ailleurs ...
En tout cas, je pense que je pas près de revenir prendre conseil ici vu ma manière dont ça interagit pour l'instant !
ici ce n'est pas le café du commerce
Ah oui ! désolé ...
Mais visiblement, c'est pas un forum non plus de ce que j'ai vu avant ??
Mais ou suis-je alors ???
Bonjour,
Ce qui me titille maintenant, c'est que j'ai un réel doute sur la mesure exacte car, pour ne rien vous cacher, je roule avec mon amis le CXXXXX, et suis assez vigilant car je fais pas mal de route.
Il est question ici d'un Mesta 5000, donc "radar tronçon". Il n'y a pas de mesure de vitesse avec ce matériel, donc pas d'erreur possible sur cette mesure. Le radar tronçon se contente d'horodater le passage d'entrée et de sortie de la zone contrôlée et c'est ensuite un simple calcul qui est fait pour connaitre votre vitesse moyenne sur ce tronçon.
j'ai constaté une date de dernière vérification du système au 05/10/2017. Mon infraction ayant eu lieu le 18/12, la révision a donc été faite 14 mois plus tôt !
Il manque l'information de la date de mise en service. Car les vérifications doivent être faites tous les 2 ans pour les 2 premières vérifications après la mise en service et seulement après ces 4 ans, tous les ans.
Bonjour Lang0,
Merci bcp pour votre retour, cela a le mérite d'être clair et vu le fonctionnement de ses radars, en effet, ça confirme qu'une contestation risquerait de ne pas aboutir positivement ! [smile3]
Bonne soirée.
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