Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention de stationnement dangereux Art 517-9 alinéa 1 et 2
Date heure : OOh45
Lieu : Chemin de la pierre blanche - la farlede - 83
Mon van était garé sur le bas coté de la route dans un champs.
Quel est le meilleur moyen de contester :
Indiquer que j'ai prêté mon véhicule sans dénoncer un membre de ma famille
Ou indiquer que le motif du stationnement dangereux n'est pas mentionné et que celui ci en ligne droite d'un chemin sur le bas coté n'est pas justifié.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement,
Rudy.
Bonjour
Quel est le meilleur moyen de contester :
Que l'avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation pour une infraction où il ne peut sur le fondement des article R417-9 et L121-2 du CR,
ni être responsable pécuniairement, ni responsable pénalement de cette infraction.
Merci pour votre réactivité et vos conseils
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