Bonjour,
J'ai été victime, je dis bien victime, d'un abus de pouvoir d'un agent de police : L'intervention de la voiture de police a été réalisée 200m environ après les faits reprochés, impossible donc de prendre à témoin les passants ou la supposée victime.
Je circule à environ 30km/h derrière deux voitures qui, elles, continueront leur route alors qu'une dame se trouvait arrêtée sur la chaussée devant un véhicule à environ 4 ou 5m d'un passage protégé. Je m’arrête donc par courtoisie avant le passage protégé et la laisse traverser. La dame traverse en biais pour rejoindre le milieu du passage protégé, me remercie de la tête au passage et presse le pas dans la deuxième moitié du passage sans doute pour ne pas trop abuser de la situation. Ma voie de circulation étant libre je repars tranquillement lorsque 200m après je suis arrêté dans des conditions scandaleuses car visiblement l'agent était hors de contrôle et n'a pas cessé de me provoquer physiquement. Il me reproche de ne pas l'avoir laissé traversé tranquillement alors que selon ses dires elle régulièrement engagée, ce qui est manifestement faux. J'ai été très choqué par cette intervention et je ne pensais pas que cet agent pousserait le bouchon jusqu'à me verbaliser car en présentant son "appareil électronique" de verbalisation il m'a dit "vous ne signez pas" ce que je n'ai évidemment pas fait! J'ai immédiatement écrit au Procureur de la République pour lui signaler les faits sur le fond et la forme mais je suis toujours sans réponse de sa part et il ne me reste que quelques jours pour contester la contravention que j'ai finalement reçue et il s'avère que mon prénom y est mal orthographié : PJILIPPE ou lieu de PHILIPPE cela constitue t il un vice de forme?
Par ailleurs comment et auprès de qui puis je dénoncer une telle attitude totalement injustifiée sur le fond et la forme car il est anormal qu'un citoyen lambda puisse se retrouver confronté à une telle situation; après en avoir discuté autour de moi, maintes personnes m'ont dit que cet "Hôtel de Police" comportait des agents surnommés "cow-boy"....
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter et dans une situation qui déborde largement mon cas personnel.
Bonjour,
Oubliez la contestation sur le seul motif de l'erreur de plume sur votre prénom...
Bonjour, merci pour votre réponse mais que puis je faire pour dénoncer cette situation car si je paie cette amende, dont je me moque, c'est donner raison à cet agent et je ne voudrais pas que cette situation puisse se reproduire à quelqu'un d'autre car je ne pense être ni le premier ni le dernier; si je ne paie pas je pense que je passerais en justice et malheureusement cet agent s'est bien arrangé afin que je ne puisse pas faire appel à témoin?
Après étude de l avis de contravention l agent de police invoque 2 articles du code de la route qui n ont rien à voir avec le passage piéton en question. Cela constitue t il un vice de forme ou de procédure ou cela peut il servir devant le juge pour dénoncer le manque de sérieux de ce qui m est reproché?
Un des articles traite des passages piétons avec des autorisations par panneaux lumineux le passage en question n'en comporte pas, un autre article traite des passages avec refuges pour piétons il n'en comportait pas non plus....
Ce que je vous demandais, c'était ce qui était précisément écrit sur l'avis de contravention !
REFUS DE PRIORITÉ PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A UN PIÉTON RÉGULIÈREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSÉE D'UNE CHAUSSÉE
-Prévue par Art. R. 415-11 al 1, art R. 412-37, art R. 412-38, art R 412-39, art R. 412-40 du C de la route.
-Réprimée par art R.415-11 al 2, al 3 du C de la route.
Date/ heure : le 03/09/2015 à 11h03
Lieu : rue notre dame
HAZEBROUCK - 59
Le R415-11 porte bien sur l'infraction qui vous est reprochée :
Article R415-11
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Le R412-37, lui, n'a rien à voir ici puisqu'il ne concerne que les piétons !
Idem pour les R412-38, R412-39 et R412-40 !
On se demande bien ce que viennent faire ici ces articles !
Seul le R415-11 vous concerne.
A mon avis il n'y en a pas.
On vous reproche de ne pas avoir cédé le passage à un piéton.
Si vous ne pouvez pas prouver que c'est faux et que vous avez bien laissé passé ledit piéton, la contestation me parait vouée à l'échec.
Bonjour Fifi; [smile3]
Quel est le montant de l'amende ?
Perso, je pense qu'il y a toujours quelque chose à faire...
N'avez-vous pas le "pédigré" de l'agent "mal-léché" [smile36] qui vous à verbalisé ? [smile7]
J'ai déjà eu à contester certains "Prunages" (appelons un chat, un chat !) indélicats, et cela a marché a chaque fois !
Bonjour Kidid7467,
Perso, je pense qu'il y a toujours quelque chose à faire...
Je pense que fifi59190 est toute ouïe ! Expliquez lui un peu plus ce qu'il doit faire pour contester ce "prunage" avec l'assurance d'avoir gain de cause...
Re-bonjour;
Je n'ai pas affirmé qu'il aurait absolument gain de cause. Mais de très nombreux P.V sont souvent annulés pour tout un tas de raison, et ici, en l’occurrence, celui-ci pourrait très bien l'être parce parce que l'amende n'a pas été signé, donc non reconnu par Fifi.
Et en +, je pense qu'un prénom mal orthographié pourrait très bien en faire partie.
Je vais essayer d'apporter ce que j'ai trouvé sur le sujet:
http://alainfrancis.free.fr/pv/04.htm
http://amende.comprendrechoisir.com/astuce/voir1Page/178843/ne-pas-payer-une-amende-en-toute-legalite
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1979
Voilà. J'espère juste ne pas être puni trop sévèrement par Lag0, juste parce-que j'essaye d'aider les gens à ne pas trop se laissé faire...
Merci.
A bientôt.
Didier.
Bonjour,
Prénom mal orthographié, il ne vous aurait tout de même pas échappé que les touches H et J sont côte à côte... Qui n'a jamais commis pareille erreur de frappe ?
Avez-vous remarqué vos deux fautes dans votre titre ?
Vous avez commis la même erreur que celle que vous reprochez à l'agent, sue au lieu de sur, les touches E et R étant, elles aussi, l'une à côté de l'autre. La patouille qui se moque du fourgon !
"Préno" au lieu de prénom, erreur de frappe ou auriculaire trop court ?
Contester oui, avec des motivations sérieuses et non pas farfelues.
"en présentant son "appareil électronique" de verbalisation il m'a dit "vous ne signez pas" ce que je n'ai évidemment pas fait!
L'important est qu'il soit mentionné sur le PV le service, le nom de l’agent et que celui-ci ait apposé sa signature. Alors, votre refus…. un petit plaisir personnel momentané dont il est inutile de tirer gloire puisque PV il y a !
Cordialement
Je n'ai pas affirmé qu'il aurait absolument gain de cause. Mais de très nombreux P.V sont souvent annulés pour tout un tas de raison, et ici, en l’occurrence, celui-ci pourrait très bien l'être parce parce que l'amende n'a pas été signé, donc non reconnu par Fifi.
Et en +, je pense qu'un prénom mal orthographié pourrait très bien en faire partie.
On ne signe pas une amende !
Et si vous voulez parler du PV de constatation, la signature n'a rien d'obligatoire. D'ailleurs, la procédure se termine par soit la signature du conducteur, soit la coche d'une case "refuse de signer".
Je vous rappelle que la signature n'a pas l'effet que certains lui prête (en particulier un des sites que vous mettez en lien). Elle ne signifie pas que l'on est d'accord avec les constatations, mais simplement que l'on en a pris connaissance. Ainsi, même après avoir signé, vous pouvez contester et à l'inverse, le fait de ne pas signer n'est pas une contestation.
Et pour l'erreur de plume sur le prénom, comme déjà dit, ce n'est qu'une erreur de plume et elle sera considérée comme telle. Alterego l'a très bien développé ci-dessus...
Bonjour;
Perso, je sais bien ce que je ferais. Mais bon, c'est mon avis, et je n'oblige personne à me suivre. Le prénom mal orthographié, on s'en fout, c'est l'arbre qui cache la forêt. Il ne faut pas chercher des fausses excuses pour se justifier de se défendre. On peut polémiquer pendant 8 jours, il y a quand même toujours une raison qui n'est pas farfelue elle, et pour laquelle il pourrait se battre: c'est sa bonne foi, et le fait qu'il n'ai rien fait de ce qu'on l'accuse et pour lequel on l'a verbaliser agressivement. Agressivement: ce n'est pas anodin quand même ! Surtout lorsqu'on a rien fait.
C'est dingue: vous êtes en train de soutenir qu'il faut se laisser faire, et ne pas chercher à se défendre, mais moi, je ne suis pas un mouton. Et quand on a sa conscience pour soi, je ne voit pas où est le mal de sortir bec et ongles ! Si je n'ai rien fait, je n'ai rien fait, et je ne veux pas qu'on me punisse si je ne suis pas coupable ! Et si on me puni quand même, JE MORD !
Voila mon avis.
C'est dingue: vous êtes en train de soutenir qu'il faut se laisser faire,
Non, pas du tout !
Simplement, pour contester, il faut des arguments recevables.
Si la seule chose que vous avez c'est juste de dire : "c'est pas vrai, je n'ai pas commis les fautes qui me sont reprochées" sans avoir le moindre élément qui corrobore vos dires, et ceci face à un agent assermenté dont les constatations font foi jusqu'à preuve du contraire, c'est perdu d'avance et notre but n'est pas de conseiller des procédures perdues d'avance.
A savoir qu'une contestation rejetée, c'est une amende qui gonfle. De 135€, vous pouvez passer à 750€ plus les frais de procédure. Il faut donc un minimum de chances de gagner pour prendre ce risque.
Bonjour à tous, tout d'abord merci à tous de l'intérêt que vous portez à cette affaire. Je me reconnais un peu dans vos propos parce que, avec le temps, je suis passé par divers sentiments : révolte, indignation... et enfin réflexion et actuellement j'en suis arrivé à la conclusion suivante :
- Mon cas personnel importe peu car l'importance de cette sanction injustifiée je m'en fiche....sauf qu'en payant j'avais l'impression de donner raison à cet agent
- Vu les circonstances de l'intervention je pense n'être pas un cas isolé dans le temps (bien avant moi d'autres citoyens ont subi le même sort) ni dans l'espace (j'ai vu dans les médias que partout sur le territoire d'autres agents pratiquaient de la même manière).
- N'ayant pas ni les compétences ni l'expérience juridique nécessaire je pense sans en être certain que mon recours sera voué à l'échec car j'ai été mis volontairement (ou pas je n'en sais rien) dans l'incapacité de me défendre (plus de témoins sur place et impossibilité de les retrouver d'autant plus qu'eux étaient coupables d'infractions au code de la route..!). Donc, toujours je pense que, devant une juridiction ce sera ma bonne foi contre celle d'un agent assermenté.....
- Quelque chose ne fonctionne pas bien dans nos institutions car au final on n'en arrive à sanctionner des innocents et beaucoup plus grave encore à libérer des meurtriers avérés et plus fort encore parfois à les indemniser....en somme l'enfer pavé des bonnes intentions de nos législateurs.
Donc toujours "je pense", avec tout ce que vous m'avez dit, qu'un recours serait non seulement inopérant mais aboutirait aussi à une sanction plus élevée ainsi qu'à une confirmation de mon infraction pourtant non commise. En somme dans de telles circonstances il y a impossibilité de se défendre nous sommes dans la position du mouton que l'on mène à l'abattoir (situation du mouton à méditer elle aussi d'ailleurs).
Pour finir il m'a semblé que la seule voie qui me restait était la voie législative et je suis allé voir mon député pour lui faire des propositions d'amélioration de défense du citoyen à savoir :
- Obligation, pour les agents chargés d'autorité, de filmer de manière claire leurs interventions sous peine de nullité et je suis allé encore plus loin dans ce domaine car l'absence de moyens vidéos pourrait dans certains cas constituer une erreur voire une faute de la part de ces agents. Je dis de manière claire car dans certains états américains des policiers s'arrangent pour intervenir hors du champ de la caméra ou qu'un collègue "obstrue" le champ de la caméra et couvre la bande sonore et j'en oublie certainement!
- Interdire les primes au rendement de ces agents.
- Renforcer les pouvoirs de l'IGS voire créer une entité indépendante chargée "d'éradiquer la mauvaise graine", une sorete de comité de "sages".
- Inversement dans un tel système augmenter considérablement les sanctions de ceux qui, malgré tout, exerce un recours injustifié afin de vraiment sanctionner les tricheurs....forcément il y en aurait encore plus.
- Puisque les pouvoirs publics veulent régler les infractions par la pression financière et qu'actuellement celle ci est inopérante pour diverses raisons : personnellement je m'en fiche royalement et je ne suis pourtant pas riche, pour les gens ayant de l'argent des relations.."cela glisse comme sur les plumes d'un canard"; aussi dans ce cadre là il faudrait augmenter la pression financière en l'adaptant au moyen de chaque citoyen.L'argent récolté pouvant non plus servir à renflouer les caisses d'un état toujours plus "panier percé" mais à des causes justes (handicap, maladie, victimes des horreurs du à l'humanité : guerres, terrorisme, fanatisme religieux, la misère en général ....je sais ça fait beaucoup de monde) reversé à des associations réellement à but non lucratif car là aussi il y a un peu de tout.
Comme personnellement je ne me sens pas capable de mener un tel combat quelqu'un pourrait il être intéressé par un combat pour la morale contre l'injustice....Car je pense que notre crise avant d'être économique est morale, la crise économique n'en étant peut être qu'une conséquence. Je me tais à vous la parole :.....
PS : Veuillez excuser mon "mauvais" français mais j'espère m'être bien fait comprendre.
Pour alterego : je ne suis pas du genre à essayer de me procurer des plaisirs que je qualifierais de pervers en ne signant pas j'ai simplement cru appliquer la loi : il ne voulait pas me dire ni me montrer ce pour quoi il m'avait verbalisé, je pense simplement qu'il voulait simplement que je lui signe un chèque en blanc....Je pense que cet agent était surtout un cas extrême et je pense aussi que cette façon de servir peut faire beaucoup de dégâts dans la population notamment une perte de confiance dans les forces de l'ordre ainsi que dans la justice qui devient difficile à comprendre. Je le dis calmement, sans reproche mais simplement en pensant à tous ceux qui ont subi et surtout subiront le comportement de tels agents, nos institutions sont en train de vaciller ça j'en suis certain et ça m'attriste car que faire je n'ai pas la nature de Kidid7467 je serais plus proche du mouton avec la nuance que j'essaie d'interpeller la conscience collective!
Hello fifi59190,
Etes-vous sûr qu'il n'y avait pas une seconde dame qui aussi voulait s'engager, tandis que observiez la première finissant son parcours ?
J'ai un ami qui en son temps a été condamné car il a redémarré sur le passage clouté derrière un piéton, tandis que celui-ci effrayé par l'arrivée d'un autre véhicule, faisait 2 pas en arrière.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
fifi59190 vous faites une très mauvaise interprétation de ma réponse.
"Vous avez cru" que... point barre, je ne vous juge pas, je constate seulement que vous réagissez à partir d'un bouteillon (définition : bruit qui court ce qui est sans rapport avec une quelconque consommation d'alcool) et vous répond en conséquence.
Vous "mordez" ! Mordre c'est se faire mordre encore plus fort particulièrement dans le cas que vous nous exposez.
Cordialement
Non je suis certain, effet de surprise passé, que nous parlions de la même dame il n'y a pas de quiproquo sur ce sujet.
Pour répondre à alterego : En parlant de l'existence d'agents "indélicats" je pense qu'il s'agit plus qu'un "bouteillon" puisque c'est une des raisons d'être de l'IGS et les médias en font assez souvent leur "choux gras" des affaires de policiers dits "ripoux", tout homme est corruptible les tentations et moyens ne manquent pas il s'agit simplement d'un problème de sensibilité et d'intensité (argent, sexe, pouvoir...).
Pour conclure je crois que je me résignerais en partie aux conseils de LagO : N'ayant aucune preuve juridiquement valable et même si je faisais un recours le juge est là pour appliquer les lois et non les faire ou écouter mon indignation...Il ne me reste qu'à payer mais aussi intervenir auprès du législateur non pas pour mon cas personnel mais pour dénoncer une faille du système police-justice (le citoyen ne peut pas se défendre lorsque le système police-justice est "corrompu" ce qui devrait être envisagé par la loi car je me répète tout homme est corruptible).
Je suis toujours à l'écoute de vos avis mais surtout d' actions qui pourraient être menées afin de pallier à ce genre de problème.
Dernière chose que je ne m'explique pas : Entre le N° de matricule que j'ai relevé sur le blouson dans les conditions que vous connaissez et le N° d'agent verbalisateur porté sur l'avis de contravention : aucun des chiffres ne correspond, de plus l'un comporte 8 chiffres (avis) alors que sur le blouson il n'y avait que 7 chiffres; ils étaient deux lors de l'intervention mais à aucun moment il ne m'a été possible de voir celui de son collègue. Situation normale ou pas, l'agent verbalisateur pourrait il être celui qui n'a ni constaté ni intervenu?
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