contestation double PV même heure rue différente

Bonjour,



le 11/01/2023 à 7h23 , je me suis fais controlé pour un glissement de stop,



j'ai recu donc un pv etablit a une adresse A que j'ai payé, aujourdh'ui je recois un 2eme PV pour le macaron de l'assurance qui n'etait pas valable le PV comporte lui une autre Adresse B à 7h23 qui est la rue perpendiculaire au 1er, alors que je suis bien assuré j'avais juste omis de remplacer la vignette



puis je contestseter ces 2 pv pour vice pour de forme, pouvez m'indiquer un artcile du code de la route qui m'invalide ses PV



Cordialement.

Bonjour FALLIEN

Vous ne pouvez plus contester le premier puisque vous avez payé la contravention.

le second n'est pas contestable car ce n'est pas la validité de l'assurance en cause mais de la carence d'apposition du certificat valide sur le vehicule .

Cette contravention est relevable envers le proprietaire quelque soit l'adresse du vehicule en circulation ou en stationnement .

Le meme horaire à une adresse differente cité sur le premier avis de contravention sera sans effet sur la contestation , car le PV sera modifié en horaire apres lecture de votre moyen .

L'officier du ministere public vous invitera amiablement a payer les 135€ ou au pire une ordonnace penale à150€ +31€ defrais ou citation aux fins de comparution .

L'officier du ministere public vous invitera amiablement a payer les 135€


Bonjour le semaphore,

L'amende pour non apposition de la vignette d'assurance ou vignette non valide est une amende de classe 2 me semble t-il.

BIen vu Lago , habitude de contester les classe 4.... on ne va pas au charbon pour une classe 2 à 35€ ou OP entre 50 et 100€+31€ de frais moins 20% du total

oui je sais ..... le maxi tribunal c'est 150