Bonjours,
j'etais a Paris en train de livrer un ordinateur pour reparation rue de CHarenton, sur un emplacement zone de livraion. 5 mn plus tard je reviens avec mon ordinateur (donc chargé), et deja la fourriere presente. Le pv et l'avis de fourriere etaient de la meme heure exactement(je possede les 2)(est ce legale?).D'autre part les zones de livraison etant sensées etre utilisables par tous les citoyens.......
Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. Le fait que je sois arrivé avec mon ordinateur prouve que j'etais a proximité du vehicule?
le PV est il contestable? si oui sous quelle forme? Quelles preuves sont necessaires?
Merci pour votre reponse
Le pv et l'avis de fourriere etaient de la meme heure exactement(je possede les 2)(est ce legale?
Oui.
D'autre part les zones de livraison etant sensées etre utilisables par tous les citoyens.......
Quel est l'article du Code de la Route qui dipose une telle chose ?
Le fait que je sois arrivé avec mon ordinateur prouve que j'etais a proximité du vehicule?
Pas vraiment.
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Universität Potsdam.
Le stationnement sur les emplacements réservés aux livraisons n'est pas autorisé pour un arrêt concernant la montée ou da descente de personnes. Là, vous avez tout faux.
Par contre, en ce qui concerne la livraison, si vous avec un bon de commande en main, effectivement les FDO ne pouvaient vous verbaliser. Etant un particulier qui apporte un ordi en réparation, je crains qu'un quelconque recours ne puisse aboutir.
Essayez et venez nous apporter la réponse.
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