Contestation d'un PV invalide/mal rédigé

Bonjour à tous,

Je souhaite contester un PV reçu en main propre par un contrôleur dans un bus.J'aurais besoin de conseils sur la procédure à suivre et et d'une confirmation de l'invalidité du PV.

contexte:Je suis en possession d'un titre de transport me donnant droit à la gratuité des bus de mon agglomération.
Lors d'un contrôle, je sort ma carte sereinement, persuadé d'être en règle.A ma grande stupeur, le contrôleur m'informe que ma carte n'est pas valide dans la zone où je me trouve.Il est exacte que la commune où j'ai été verbalisé ne fait pas partie de la même agglomération , cependant il existe bel est bien un bus reliant ces deux commune ET ce dernier possède une borne qui à bien validé mon transport, d'où mon étonnement de ce PV.

première question: La société de transport qui m'a délivré ce titre, n'est elle pas tenue à une obligation de m'informer des zones de validité de ladite carte ?


deuxièmement, L'agent qui m'a verbalisé, m'a donc informé de la limite de validité de ma carte, sur la ligne sur laquelle je me trouvais (il a donc bien compris que j'avais un titre mais non valide). Cependant lorsqu'il me donne en main propre le PV, je constate qu'il à coché l'option "sans titre et assimilé", alors qu'il avait la possibilité (et l'obligation je présume) de cocher l'option "titre non valable et assimilé".

deuxième question: a partir du moment où il y a erreur de rédaction d'un PV, celui ci ne devient il pas nul et contestable ?

La lettre type ci dessous suffit elle à échapper à un PV dans une situation comme la mienne ?

D'avance, merci.

Bonjour,

Les points d'informations sur ce type de titre de transports sont équipés de cartes délimitant les zones. Vous pouvez donc obtenir très facilement une carte et c'est à vous d'en faire la demande.

Dans votre cas, vous étiez hors zone de validité c'est à dire que, pour l'endroit où vous aviez été contrôlé, vous étiez sans titre de transport puisque celui que vous aviez en mains n'était pas valable. Pas de recours de ce côté là.

Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait erreur de rédaction de votre PV ? je n'en vois pas. C'est bien vous, et personne d'autre, qui avez été contrôlé, c'est bien votre titre de transport qui n'était pas valable, alors où est l'erreur ?

bonjour tisuisse,

vous le dites vous même dans votre troisième paragraphe: " c'est bien votre titre de transport qui n'était pas valable", la notion de "sans titre de transport" signifierai que je soit monté dans le bus sans pouvoir présenter ni ticket unitaire, ni carte, ni abonnement.Ce qui n'est pas le cas, puisque je possède une carte qui se trouve être invalide dans la zone de contrôle.Par définition l'infraction est bien un défaut de validité.Il n'a jamais été question d'une volonté de ma part de voyager sans payer.

Bonjour,

Hors zone de gratuité vous étiez sans titre.

Mieux, chez nous vous prenez un bus ligne X, vous descendez et prenez le suivant (même ligne), si vous ne validez pas un nouveau ticket vous êtes sans titre. Près de 90€ l'amende.

Ceux qui pense que..., distraits et fraudeurs, l'absence de ticket ou ticket non validé même punition !

Cordialement