Bonjour
Je vous consulte aujourd’hui pour avis et conseil.
J’ai reçu un avis de contravention me reprochant d’avoir « griller » un feu sur un trajet que j’effectuai sur mon départ en congés (environ 150 km de mon lieu de résidence)
L’infraction a été dûment constatée par un radar automatique.
Or, j’aimerais contester cette contravention et savoir si mes arguments sont viables.
En effet, cette infraction a été constatée alors que mon véhicule effectuait un covoiturage avec 3 personnes à bord (ce que je peux prouver par une copie d’écran de la plateforme avec lequel ce trajet a été mis en covoiturage)
Il est donc théoriquement impossible d’affirmer avec certitude et encore moins de prouver qui était le conducteur au moment des faits.
Je vois potentiellement quelques exceptions possibles à cet argument :
- que les photos du radar (que j’ai demandé et que je n’ai pas encore reçu) montrent l’identité incontestable du conducteur
- que le juge de proximité demande des preuves complémentaires (identification nominative de tous les membres du covoiturage, déclarations écrites de leur part,…)
Quoiqu’il en soit, je pense consigner le montant de l’amende forfaitaire (135€) et formuler une requête de contestation (« cas 3 ») auprès des autorités compétentes.
Cette contestation vise donc principalement à éviter le retrait de 4 points
Pensez-vous que mes arguments soient recevables ? quels conseils complémentaires pourriez-vous m’apporter ?
De plus, si j’engage cette procédure, quelle est la probabilité que je sois convoqué au tribunal de proximité du lieu sur lequel a été constaté l’infraction ? si je suis convoqué, dois-je obligatoirement me présenter (ou me faire représenter par un avocat) au tribunal de proximité ? à défaut, quelles seraient les conséquences ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
bonjour,
Vous pouvez prouver votre présence physique à un autre endroit lorsque l'infraction routière a été enregistrée mais
Le véhicule qui a commis l'infraction vous a-t-il été volé ou l'avez vous prêté à quelqu'un ?
Bonjour
Merci d'avoir pris connaissance de ma question
Et dans les faits, j'étais dans le véhicule. Nous étions 3. Et nous ne savons pas déterminé au moment des faits laquelle de ces 3 personnes étaient au volant
Dans ce cas, en tant que propriétaire du véhicule ,et étant présent dans celui-ci, aucune contestation de la verbalisation n'aboutira.
Sauf, si vous arrivez à prouver que le feu tricolore n'a pas été "grillé" ou que le conducteur se dénonce de manière officielle .
mais j'ignore comment il peut le faire pour vous éxonérer de perdre les points
Bonjour,
Ce qui est dit précédemment est en partie faux !
C'est à l'OMP de prouver que mlelorra était le conducteur s'il le conteste. Si la photo ne permet pas de l'établir, la preuve ne pourra pas être apportée.
mlelorra ne pourra alors qu'être condamné à payer une amende, probablement assez élevée dans ce cas (750€ maximal), mais ne subira pas la perte des points.