Contestation contravention automobile avec perte de points

Bonjour,

Ce jour,j'ai été verbalisé par les gendarmes pour une faute non commise. Résultat, 4 points de permis en moins et une amende minorée de 90 €.

J'explique les faits : à l'approche d'un village, on me fait des appels de phare, évidemment, plus loin il y avait des gendarmes partout, environ 30 min après, je repasse par ce village, j'ai à nouveau des appels de phare, il y a encore des gendarmes partout sur une petite route transversale que j'emprunte avant d'aborder la route principale, un gendarme me dit de ralentir, je roulais pourtant à 30 km/h. Il me dit que la ceinture de mon petit-fils à l'arrière était mal attachée, dont acte, je fais le nécessaire. J'arrive à un stop 50 m plus loin, je marque l'arrêt, de plus, je vois des gendarmes partout, je tourne à droite et là un gendarme m'arrête, je pensais que c'était pour un simple contrôle de mes papiers et du véhicule. Il me dit : "vous savez pourquoi on vous arrête ?" je dis non, il me dit : "vous n'avez pas respecté le stop". J'ai été sidéré, comment ne pas marquer un stop quand je vois des gendarmes partout ? ils étaient au moins 20. Résultat, 4 points en moins et une amende de 90 €, mais ils me disent que j'ai la possibilité de contester cette contravention, n'est-ce pas le pot de fer contre le pot de terre ? Que puis-je faire ? j'ai l'habitude d'assumer mes actes, là, je ne fais rien et je suis lourdement sanctionné.

Merci de m'indiquer une démarche que je pourrais entreprendre éventuellement.

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Lorsque vous recevrez le pv, il y a l'indication de la procédure de contestation.

Oui, merci pour votre réponse, je sais que tant que je n'aurai pas payé les 90 € d'amende minorée ils ne pourront m'enlever mes points si je conteste, mais si ma contestation est refusée (je ne me fais guère d'illusion), mon amende sera t 'elle majorée ? dans ce cas,je me demande si ça vaut le coup ?

Merci.

Si vous contestez, ce qui reste votre droit, vous devrez "consigner" le montant de l'amende soit 135 €. Cette consignation est à faire sur internet, ainsi vous pourrez joindre, à votre dossier de contestation, l'attestation de consignation. En effet, de nombreux internautes qui ont adressé la montant de la consignation par chèque se sont vu retirer les points car l'OMP a considéré le chèque comme ayant valeur de paiement de l'amende, donc clôturé le dossier et la contestation devenait sans objet.

En cas de contestation, le montant de l'amende fixée par le juge sera de 0 € (si relaxe mais faut pas rêver) à 750 € maxi + 31 € de frais de procédure, sans compter que cette infraction peut entraîner une suspension du permis. Ce n'est qu'après que le jugement est devenu définitif que les 4 points seront retirés.

Je constate 2 choses dans votre récit :
- le STOP : beaucoup d'automobilistes disent avoir marqué l'arrêt or, il se révèle que s'ils ont ralenti beaucoup, alors qu'ils étaient persuadés que la voiture ne bougeait plus, en réalité les roues continuaient de tourner, imperceptiblement certes mais elles n'étaient pas franchement arrêtées, c'est donc bien une infraction du non respect du STOP et les bleus ne s'y trompent pas.
- la ceinture du petit-fils : elle doit être correctement attachée, donc passer au dessus de l'épaule, pas au dessous comme on le voit trop souvent. Le conducteur reste responsable si un passager mineur n'est pas attaché, ou est mal attaché, dans la voiture qu'il conduit et ce conducteur pourra être verbalisé pour ça. Il convient donc de bien rappeler aux enfants qu'ils doivent être attachés dès qu'ils montent dans une voiture même si celle-ci est encore à l'arrêt sur un parking. Il y va de leur sécurité et de leur vie.

Bonjour,
Concernant le stop, je complète la réponse de Tisuisse pour une autre infraction courante, beaucoup s'arrêtent effectivement bien au stop mais repartent alors qu'un véhicule arrive, véhicule qu'ils doivent laisser passer avant de repartir. Parfois, cela se fait de bonne foi, le conducteur jugeant qu'il a le temps de repartir sans gêner le véhicule qui arrive, ce qui n'est pas toujours de l'avis de l'agent qui observe la scène.

Bonjour

Si vous contestez, ce qui reste votre droit, vous devrez "consigner" le montant de l'amende soit 135 €. Cette consignation est à faire sur internet, ainsi vous pourrez joindre, à votre dossier de contestation, l'attestation de consignation. En effet, de nombreux internautes qui ont adressé la montant de la consignation par chèque se sont vu retirer les points car l'OMP a considéré le chèque comme ayant valeur de paiement de l'amende, donc clôturé le dossier et la contestation devenait sans objet.


Tisuisse, il n'y a pas à consigner lorsque l'usager est intercepté

merci pour vos réponses et vos éclaircissements;mais bon,je vais laisser tomber;je règlerai l'amende et perdrai mes 4 points de permis;que vaut ma parole contre celle d'un flic?peanuts;j'ai l'intention d'envoyer une lettre recommandée au ministre de l'intérieur,mais pour me soulager car je ne me fais aucune illusion;je suis victime d'une injustice car je ne vois pas comment je n'aurais pas marqué le stop alors que j'étais entouré de 20 ou 30 flics,il faut vraiment que je sois totalement irresponsable ou complètement débile,bon à enfermer quoi;c'est exactement comme si je m'étais arrété et aurais craché au visage d'un flic.il y a eu un abus de pouvoir manifeste et j'ai horreur de l'injustice;je ne ferais pas tout ce bazar si j'étais responsable et j'ai pour habitude d'assumer mes actes;il est plus facile pour les flics de faire du chiffre auprès d'un mec honnete comme moi que d'aller gratter dans les 5 ou 6 zones sensibles de ma ville;c'est une honte!!

je tiens à préciser que j'ai été averti par une autre patrouille située sur une route secondaire juste avant;un flic m'a dit de ralentir alors que je roulais à 30 km/h (j'avais recu un appel de phare préventif) et c'est là que ce flic m'a dit de réajuster la ceinture de mon petit-fils;et le stop qui matérialisait l'arrivée sur la route principale est situé à 50 m de la 1ère patrouille;et cela fait 45 ans que je connais cette route,elle est dangereuse;j'ai marqué le stop parce que je respecte le code de la route et aussi,je le répète,il y avait des flics partout;et c'est un flic d'une 2ème patrouille située sur la route principale,à environ 50 m sur ma droite,qui me verbalise;c'est un scandale,il fallait faire du chiffre et la victime n'a aucun recours,si ce n'est de contester, avec tous les dangers d'aggravation de la sanction qui existent.je suis écoeuré,les flics peuvent faire ce qu'ils veulent;je me demande si ce flic aurait arrété une voiture avec 4 rugbymen de 100 kgs chacun;je ne le crois pas.

Vous faites comme vous le souhaitez, ce n'est pas nous qu'il faut convaincre mais le juge que vous aurez en face de vous et, là, lui appliquera la loi, toute la loi mais rien que la loi, et cette loi n'est pas en votre faveur.