Contestation conduite d'un véhicule a vitesse excessive eu regard aux circonstances

Bonjour a tous,



Je viens de recevoir un PV dans lequel mon infraction est la conduite a vitesse excessive eu regard aux circonstances et je n'ai pas été arrété le jour même, il a été fait à la volée. Aucun détails des circonstances n'est donné, mais juste une amende salée. J'ai lu sur plusieurs site qu'il était possible de contester cette contravention cependant aucune page n'était à jour c'est pourquoi je me tourne vers vous. J'aimerais savoir s'il est possible de contester cette contravention et si j'ai mes chances au vu des circonstances s'il vous plaît ? Et si c'est le cas, faut-il contester avec le cas 1, 2 ou 3 s'il vous plaît ?

Je vous glisse mon pv dans le lien wetransfer ! https://we.tl/t-e89BKfRUoK

PS: Je suis un motard.

Merci d'avance et bonne journée !

Bonjour Aether

Contestation sans probleme trop long a expliquer ici d'autant que je n'ai pu ouvrir apres le lien qui me demande d'accepter des conditions que je refuse .

sites pas a jour !!!!!

celui - la : argus auto evasion

toutes les semaines cette infraction est contestée .

Bonjour,

L'avis de contravention en question :

Merci Lago , super

Donc PV par la CRS 5 de Massy non conforme sur la forme puisque envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation sans mention de l'article L121-3 CR car l'article de prevention est relatif à la responsabilité pénale d'un conducteur qui est ignoré du PV.

ce qui se traduit en droit par : auteur de la contravention inconnu

Sur le fond , l'avis comme toujours ne mentionne pas les circonstances de constatation qui doivent imperativement etre décrites en information complementaire dans la saisie du PVe

Ce qui n'est jamais fait , rendant insufisant au sens de l'article 429 du CPP la preuve du PV qui fait foi au visa de l'article 537 du meme code .

en droit : absence de materialité de l'infraction .



Cela exposé , il peut y avoir un rejet de l'OMP qui transformera la responsabilité penale de l'article R413-17 CR vers la redevabilté pecuniaire du titulaire du CI au visa du R121-6,8° avec un rapport circonstancié du CRS des circonstances . (qui seront bidon , mais impossible à contrer) (ce rapport est rarement demandé , si pas de circonstances décrites dans le PV il sera classé sans suite ou plus souvent faire l'objet d'un classement vertical apres lecture de la jurisprudence citée dans le contestation )

Le PV ne pourra etre obtenu que si citation à comparaitre et ce sera trop tard pour payer la forfaitaire en alternative de l'ordonance penale ou du tribunal .



on prend le risque de contester , ordinairement , quand les points sont en jeu , ce qui n'est pas le cas pour cette contravention ,.

D'autre part comme le vehicule est une moto l'OMP et la juge ne seront pas dupes sur l'identité du conducteur sans qu'ils puissent le prouver , et en contrepartie la requisition du montant d'amende sera lourde puisque pour une classe 4 , c'est 750€ max sans etre inferieur à 135€ (plus 31 € de frais )

Bonjour le sémaphore, merci beaucoup pour ton retour.
Me conseillez-vous de la contester dans les conditions présentes ?
Pensez-vous que je dois contester avec le cas 2 ou le cas 3 ?
Qu'entendez vous par votre dernier paragraphe ?
Merci d'avance !

Bonjour,

Ce qui est dit, c'est que pour une simple amende sans retrait de point, il est préférable de ne pas contester, au risque de voir l'amende gonfler avec un maximum de 750€.