Bonjour,
J'ai reçu 3 contraventions pour le même endroit dans ma résidence.Je reconnais qu'il y a un panneau d'interdiction de stationner cependant j'ai reçu ces contraventions avec un montant de 135€ au lieu de 17€ car il se sont trompé au niveau de la signalisation.
J'ai fais une contestation pour ces amendes le 23/10/2013 en accusé/reception mais à ce jour, je n'ai pas de nouvelle.
Que dois-je faire?
Merci et à bientôt
Bonjour,
si vous avez contesté dans les règles de l'art, c'et à dire en respectant le formalisme indiqué sur les avis de contravention, il ne vous reste plus qu'à attendre. soit les contraventions sont classées, soit vous aurez des nouvelles du tribunal.
Entre 17 et 135 €uros, il y a une sacrée différence dans les textes et la signalisation.
Donnez nous quelques détails de ces verbalisations, y compris sur la signalisation, que l'on voie si vous avez correctement procédé.
Bonsoir,
Mais ça fait plus d'un an que j'ai envoyé mon recommandé.
Pour plus de détails:
J'étais garé allée x ou il y a bien un panneau interdiction de stationner. Mais il y a bien un panneau accès pompiers dans l'allée y qui est perpendiculaire à x.
J'ai fait un courrier en expliquant ma contestation avec photo à l'appuie.
Est ce qu'on reçoit un courrier peut importe la réponse?
Merci de l'attention que vous me portez.
Bonsoir,
Le ministère public dispose d'un an pour engager des poursuites, un an après le dernier acte de procédure et sans pouvoir consulter le dossier on ne sait pas s'il y a eu ou pas d'acte de procédure qui aurait interrompu ce délai d'un an. Une enquête auprès de l'agent verbalisateur est un acte de procédure.
Avec une voie accès pompiers on comprend mieux les 135 euros si cette signalisation est conforme suite à un arrêté et applicable à la voie sur laquelle vous avez été verbalisé.
Pour l'instant, faut attendre car on ne peut rien faire.
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