Bonjour
J' ai recu une première contravention le 26/04/2017 pour non dénonciation de conducteur a ce moment la j' avais réglé la première contravention et il ne nous était alors pas possible d' indiquer le nom de la personne qui conduisait car il fallait dans un premier temps la dénoncer et payer la contravention ensuite ce que j' ai fait pour les autres contraventions.
J' ai recu ce jour une contravention majorée de 1500 € provenant du tribunal de police.
Est il possible de la contester autrement que sur antai car ce n'est plus possible. Je suis prête a désigner le conducteur il n' y a pas de problème la dessus.
Quels sont mes recours
Vous en remerciant par avance
Cordialement
Bonjour,
Je suppose que vous avez reçu une "ordonnance pénale" ?
Si c'est le cas, vous avez 30 jours pour faire opposition : c'est écrit d'ailleurs dans la notification que vous avez reçue non ?
Par ailleurs, pouvez-vous expliquer
1° qui vous êtes exactement : la gérante d'une société ?
2° quel genre de société ? SARL ? etc ?
3 ° à qui est adressée l'amende ? la société ? vous même ? etc ...
Enfin, rien ne vous empêche de désigner l'auteur de l'infraction initiale, même si vous vous y prenez bien tard ...
oui il s'agit d' une amende et condamnation pécuniaire de la part du tribunal de police
il n est pas indiqué le délai pour faire opposition mais je vous remerci pour l' info
le Fait es que depuis je me suis pas mal documentée étant seule au bureau ce n'est pas simple pour avoir toutes les informations sur ce sujet. Mais je ne sais pas qu' est ce que je peut donner comme arguments pour expliquer que je n' ai pas dénoncer plus tôt le conducteur.
merci SVP de répondre avec précision aux différentes questions que je vous ai posées ...
je suis la comptable
la société est une SARL
l' amende a été envoyé au nom de la société et a l' adresse de la société
Mais comment désigner l' auteur de l' infraction je ne peut plus le faire sur antai
Vous pouvez désigner l'auteur de l'infraction par LRAR
Sinon, il faudrait que vous scanniez et anonymisiez les documents que vous avez reçus puis les mettre en lien via un hébergeur (par exemple serving.com)..
Pour l'instant, j'ai du mal à comprendre ce que vous avez reçu exactement ..
ou bien on peut continuer en messagerie personnelle
Bonjour
J' ai recu ce jour une contravention majorée de 1500 € provenant du tribunal de police.
Ce n'est pas possible , ce tarif ne correspond pas à une
contravention majorée.
Mais je ne sais pas qu' est ce que je peut donner comme arguments pour expliquer que je n' ai pas dénoncer plus tôt le conducteur.
les motifs de non dénonciation sont irrecevables pour s'exonérer de la condamnation de la contravention à la personne morale .
Seuls les moyens de droit sont recevables .
Ils semble que vous soyez mal partit dans le motif d'exonération puisque la société fait l'objet d'une ordonnance pénale semble t'il ? 1500€ ce n'est pas une procédure forfaitaire .
Vous êtes comptable et responsable légale de cette société ?
Car si vous ne l’êtes pas , vous n’êtes pas habilitée à représenter la société contre le ministère public .