Contestation amende et arrestation

Bonjour,

Je me suis fait arrêter le 02 décembre dernier, à la sortie du périphérique. Les gendarmes m'ont arrêté, arme à la main, juste parce que je suis remonté entre les voitures en sortant du périphérique.

Je n'avais pas les bandes réfléchissantes sur le casque mais il est tout à fait aux normes et il était bien attaché.

J'ai reçu à domicile 2 [barre]amendes[/barre] avis de contravention, avec perte de 3 points chacun, 1 pour conduite d'une motocyclette sans port du casque homologué et attaché (90 € si payé dans les 15 jours et 3 points) et 1 autre pour dépassement de véhicule par la droite alors que je remontais la file (90 € si payé dans les 15 jours et 3 points).

Je trouve l'addition vraiment trop salée... 6 points et 180 € d'amende... et surtout l'arrestation avec l'arme à la main. On est aux US ?

Pouvez vous me dire si j'ai un moyen de me défendre ou si je perds mon temps ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Si les infractions sont constituées il va être difficile de vous sortir de ce pétrin.

La seule qui puisse éventuellement se discuter est le fait de ne pas avoir les bandes rétro réfléchissantes collées sur le casque. C'est bien une maladie française que de vendre le casque et les bandes à part.

La question est donc : Est-ce qu'un casque sans bande peut-il être considéré comme "non homologué" ? Cette question n'ayant, à ma connaissance, jamais été soumise à la Cour de cassation, je ne peux répondre ni dans un sens ni dans l'autre.

Bonjour,
SI j'en crois les propos tenus sur la page suivante, ce casque est considéré comme non homologué en France.
Mais pas dans d'autres pays.
Ici :
http://www.motoservices.com/accessoire-moto-equipement-moto/reglementation-casque.htm

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Le lien que vous mettez n'est pas un texte officiel. Pour savoir si en France ces bandes sont obligatoires, à défaut le casque ne serait pas considéré comme homologué, il faut un texte normatif, un arrêté sans doute. Si, comme le dit le texte que vous mettez en lien, la France a imposé ces bandes, il faut trouver le texte qui prévoit cette obligation.

Ce qu'il faut trouver c'est cet arrêté qui préciserait qu'en France il faut impérativement coller les bandes. Si cette obligation est prévue par un texte, il n'y a pas lieu à réclamer, si aucun texte ne la prévoit, on peut réclamer.

Edit après recherches voici le texte, un arrêté de 1995 article 1er alinéa 4, qui impose en France le port des bandes sur le casque :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000187900&fastPos=1&fastReqId=590582057&categorieLien=id&oldAction=rechTexte