Bonjour,
Il y a deux semaines, j'ai été contrôlé au volant par les FDO. Résultats : test urinaire positif au THC puis prise de sang avec pour taux 1,0 ng/ml de sang.
Mon permis de conduire a été suspendu pour une période de deux mois. Je suis convoqué au tribunal le 29 septembre 2014 pour le jugement.
Sachant que mon taux de THC est pile sur le seuil autorisé, est-ce que j'arriverais à minimiser mes peines car, après le jugement, et un peu avant d'ailleurs, j'aurai absolument besoin de mon permis sinon je risque de perdre mon job.
Est-ce que même,sachant qu'il faut être au dessus de 1,0 ng/ml, je pourrais ne pas me faire retirer les six points(car il me semble qu'en dessous du seuil il n'y a pas de point de retirés mais juste une suspension et une amende) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Leo.
bonjour
en matière de stupéfiants la limite est 0
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour schwarz67,
2 choses :
- une fois vos 2 mois de suspension administrative accomplis, vous pourrez récupérer votre permis en attendant le jugement, sous les réserves médicales usuelles (voyez dès maintenant votre préfecture),
- lorsque votre jugement sera devenu définitif, peu importe les rumeurs et autres légendes urbaines, vous perdrez les 6 points rattachés à ce délit routier. Le seuil de tolérance n'est pas de 1 nannogramme mais de 0,1 ng/ml de sang donc autant dire zéro.
bonjour et merci de votre réponse.
oui je doit effectivement effectuer une visite médicale je crois même un mois avant l'arret de la suspension.
je dispose d'un permis probatoire de 1ère année après avoir fait la conduite accompagnée, et un ami m'a déclaré que lorsque l'on a fait la conduite accompagnée,on débute la 1ère année avec 8 points et non 6(ce qui est d'ailleurs écrit en minuscule au bas du nouveau permis de conduire) . Est-ce vrai?? Ou est-ce uniquement le plafond de points maximum qui augmente?
car j'étudie actuellement la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points , mais à condition que sa vaille le coup bien sur...
merci de votre attention,
et bonne soirée à vous :)
Bonsoir,
Tout permis probatoire démarre avec un capital de 6 points.
Un crédit de 2 points par an est octroyé, 3 s'il y a eu conduite accompagnée, à condition qu'aucune infraction à point(s) définitivement réglée ne soit intervenue.
A quelle date avez eu le permis ?
bonjour, j'ai obtenu mon permis en janvier donc je ne pourait surement pas avoir les points avant le jugement
par contre lorsque mes points seront retirés, est ce qu'il est possible de garder le permis intacte malrgé le fait qu'il soit à zéro points puis de faire un stage de récupération a la suite afin de pouvoir le recuperer???
NON. Lorsque vos points seront retirés, vous recebrez la LR/AR 48SI du SNPC vous demandant de restituer votre permis sous 10 jours, à la préfecture. Au jour de la restitution débutera les 6 mois sans permis. Vous pourrez, durant ces 6 mois, vous inscrire en auto-école, repasser lers 2 épreuves code + conduite mais vous n'aurez votre nouveau permis qu'à l'issue de ces 6 mois, pas avant, et à condition d'avoir eu un avis médical favorable (analyses + tests psy.). Voyez, en temps opportun, votre préfecture.
Bien entendu, avec votre nouveau permis, vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec les obligations des probatoires.
Bonjour,
Il est possible de sauver votre permis mais il faut arriver à janvier 2015 pour avoir 9 points, pour cela il faut jouer fin.
Vous êtes convoqué le 29 septembre au tribunal avec quelle procédure, audience, CRPC, ordonnance pénale, composition pénale ?
bonjour,
je suis convoqué au tribunal par ordonnance pénal.