Bonjour,
Je vais essayer d'exposer au mieux les faits ainsi que poser des questions précises. Je vous remercie pour le temps que vous m'accorderez.
Samedi 9, j'ai été contrôlé par des gendarmes : négatif pour l'alcoolémie. Ils ont donc décidé de me faire les tests stupéfiants et 2 stupéfiants apparaissent positifs, cannabis que je reconnais avoir fumé lors de la nuit et la méthamphétamine, là par contre je ne comprends pas.
Rétention du véhicule, prise de sang, suspension du permis...
Le mercredi, je suis entendue car le test cannabis est revenu positif à 1,00 ng/ml en THC COOH. Mais pas de résultat encore pour l'autre. Il prend ma déposition, photos, empreintes... il appelle le parquet qui souhaite attendre les autres résultats... et l'arrêté préfectoral est tombé : suspension de 6 mois du permis.
Je reviens donc le vendredi (j'habite dans le département d'à côté mais quand même à 1 h de route). Résultat négatif ou plutôt il est écrit "non décelé". Je suis rassurée, je n'ai pas ingéré de drogue (autre que cannabis évidemment) a mon insu et c'est déjà ça. Appel au parquet : convoquée le 3 Février devant le tribunal correctionnel.
Je n'ai jamais eu affaire à la justice; seulement 2 dépassements légers de vitesse à plusieurs années d'écarts puisque, j'ai récupéré à chaque fois le point perdu. Jusqu'à dimanche, j'avais 12 points sur mon permis.
Je souhaiterais donc savoir si il est judicieux, qu'en attendant de voir le juge, je fasse des tests sanguins pour montrer que je ne suis pas une consommatrice habituelle ou si cela n'apportera rien à mon dossier.
Du fait que le test sur la métamphétamine soit revenu négatif, est ce que cela va quand même être débattu lors du jugement ? Avec le gendarme, j'avais discuté du fait que je n'avais rien pris mais que j'avais bu des verres de jus d'orange avec des gens à la fête et que je ne voyais que là où j'aurais pu consommer quelque chose...
Et avec les éléments que je vous ai fourni, pensez vous qu'il me soit plus favorable de me présenter seule ou avec un avocat lors du jugement ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Pour savoir si vous avez besoin d'un avocat, parfois d'ailleurs obligatoire, il faut que l'on sache avec quelle procédure vous allez devant le tribunal, CRPC, citation en audience, ordonnance pénale, composition pénale ?
Une analyse peu de temps avant d'aller au tribunal peut-être, selon la procédure, utile et favorable si elle est clean.
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre rapidité à répondre, c'est rassurant. J'ai une "convocation en justice devant le tribunal de grande instance". Je ne sais pas laquelle des propositions que vous avez noté est la mienne en fait... "Le présent procès verbal ... Vaut citation à sa personne. Que puis je vous donner comme information pour savoir dans quelle position je suis? Concernant l'analyse elle sera clean, je fumes (fumais) qu'une fois de temps en temps et là ça m'a calmé completement vu les conséquences de la suspension sur ma vie de tous les jours.
bonjour,
Vous êtes donc citée à comparaître en audience publique.
Si vous avez le temps, allez assister à une de ces audiences du tribunal qui va vous juger, demander les date d'audiences au greffe du tribunal correctionnel. Vous verrez comment cela se passe et, éventuellement, repérerez un "bon" avocat.
Avez vous une "obligation" d'avoir un bulletin du casier judiciaire B2 vierge ?
Vous pouvez demander au président :
- la non inscription au B2 de votre condamnation
- une "dispense de peine" vu que ce n'est qu'occasionnellement que vous avez fumé.
Pour l'avocat, c'est vous qui voyez, selon votre capacité à vous exprimer en public et aussi selon vos finances
Merci pour les infos, pour le casier, je me souviens que mon employeur avait demandé le formulaire de base que l'on obtient gratuitement. Je crois que c'est le bulletin 3. Je saurais m'expliquer en public mais si j'ai des demandes à faire je suis pas sure d'y arriver ... Je n'ai pas droit a l'aide juridique mais je pense chercher un avocat quand même je me saignerais un peu plus pour le payer quoi. Qu'est ce qu'une "dispense de peine" svp? C'est ce qui va concerner les amendes et/ou du sursis? Ou même la suspension? Merci et bonne fin de WE.
Bonjour,
Je ne veux pas faire de l'ombre aux avocats, mais si vous maîtriser le fait de parler en public, il ne vous sera pas d'un grand secours pour un fait aussi simple.
La dispense de peine est une décision prononcée par le juge qui déclare : "le tribunal vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochées et vous dispense de peine".
Cette "dispense de peine" a pour effet de ne pas avoir d'amende à payer, pas de suspension, pas de points retirés, il ne faut payer que les frais fixes de procédure qui sont de 22 €uros.
L'idéal serait que vous prépariez des conclusions écrites qu'il faut remettre au juge. Si vous décidiez d'y aller seule, on peut vous aider pour ces conclusions. L'avantage des conclusions est que vous n'oubliez rien ce qui peut se produire dans un débat oral.
Bonsoir,
Ok, je vais de toute façon prendre rdv dans un centre d'accueil juridique afin d'obtenir des conseils de vive voix et préparer les "conclusions écrites" dont vous parlez. Tout ce que vous avez pu m'écrire je vais le noter et voir lors de ces rdv tout ce que je peux faire pour minimiser les peines, voir obtenir la dispense.
Je vous remercie encore grandement pour vos conseils.
Je ne connaissais pas ce site avant hier soir, et sincèrement je suis bluffée de voir la rapidité des réponses et le sérieux des intervenants. Je vais le garder en mémoire pour tous les aléas de la vie!
Encore merci et bonne soirée!
Si cela peut intéresser des gens j'essaierais de revenir vous donner des nouvelles.
Bonjour,
Je suis donc passée en jugement le 3 Février.
C'est assez rapide en fait. Le juge expose les faits, demande si l'on veut garder le silence, parler librement ou répondre a ses questions.
J'ai choisi de répondre a ses questions.
Je n'avais finalement pas fait conclusions écrites car un conseiller m'a dit que cela se faisait pas ou peu en correctionnelle.
Bref, je parle de ma situation personnelle, oui j'avais consommé cette nuit là, peu. etc...
Le procureur fait son cinéma (car oui c'est très théatrale tout ça). Avec moi il a été très coulant, il n'avait jamais vu un taux aussi bas au tribunal, il n'a donc rien demandé, ni amende ni peine, il a dit : il y a un arrêté de 6mois donc bon laissons cela, et si le tribunal décide d'abaisser le temps de suspension il ne s'y opposait pas.
Ensuite on a de nouveau le droit de s'exprimer. J'en ai profité pour demandé effectivement une baisse du temps de suspension car difficile avec ma situation professionnelle et pour ma fille... La juge m'a demandé comment je faisais pour aller bosser tout ça...
Les délibérations ensuite ont été très rapide (7, 8min).
Chaque convoqué est repassé à la barre pour entendre son jugement et hop on est parti au BEX récupérer nos papiers.
Suite
Donc mon jugement est celui ci :
03 mois de Suspension du permis de conduire, peine complémentaire prononcée à titre de peine principale avec exécution provisoire.
Ce qui veut dire que j'ai eu 3 mois de suspension au lieu des 6 mois de l'arrêté. Car une décision de justice passe au dessus des décisions administratives.
Donc comme j'avais été arrêté le 9 Novembre 2014, j'ai effectué mes 3 mois déjà donc je peux récupérer mon permis a partir d'aujourd'hui le 9 Février 2015.
Bien entendu maintenant c'est les démarches pour le récupérer qui prennent du temps. Passage du test psychotechnique, test urinaire, et commission médicale préfectorale... et remplir des papiers, et faire de photos... Mais bon contente de pouvoir bientôt reprendre la route!!
Car oui il faut attendre la commission médicale pour avoir droit à conduire. La décision de justice ne fait pas tout.
Voilà pour mon histoire. Encore merci pour vos conseils!
Oh oublie de taille!
les frais de tribunaux pour des délits liés aux stupéfiants sont beaucoup plus cher que pour les autres délits!
Droit fixe de procédure : 337€
avec -20% si on paie dans le mois (c'est déjà ça de gagné)
donc : 269€60.
Heureuse de pas avoir eu d'amende en plus!!!
Bonjour,
Pour les frais c'est prévu par ces textes, il se décomposent en 2 parties :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8EC56F021FB1DFD7369E253D20F406B0.tpdila20v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006163022&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150209
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025451130&categorieLien=id
Il se dépose régulièrement des conclusions écrites même devant le juge de proximité pour une simple amende à 17 €uros, alors en correctionnel.
Vous avez demandé la dispense de peine ?
- non : vous aurez 6 points en moins
- oui et obtenue : vous ne perdrez pas les points.
Vous avez demandé la non inscription au B2 ?
Comme vous le précisez, le permis vous pouvez le récupérer si vous êtes OK pour la visite médicale et éventuellement les tests psychotechniques.
Bonjour,
Je suis très surpris que l'on vous ai sanctionnée, s'il n'ont retrouvé que des traces de THC COOH.
Lisez plutôt
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/etablissement-de-l-usage-de-cannabis-rebondissement-jurisprudentiel-pour-la-conduite-sous-stupefiants.60265
Cordialement
Bonsoir
Oui je perds les 6 points, c'est inscrit sur mon casier.
Pour ce qui est de la jurisprudence c'est bien joli mais on m'a surtout dit : pas de demi mesure en matière de stupéfiant. Quoiqu'il arrive c'est interdit a la consommation donc non on ne conduit pas en ayant fumé point. Pas de tolérance ni de taux plafond ou autre. Enfin j'avais pas d'avocat pour faire un super plaidoyer, pas d'argent pour cela et pas droit a l'aide juridique.
J'ai passé les tests psychotechnique et fait un test urinaire, je passe a la commission médicale jeudi.
Tiens petite question, si la commission médicale donne un avis favorable, j'ai un papier, quelque chose qui me permet de conduire en toute légalité en attendant de recevoir le nouveau permis? Merci
bonsoir,
L'avis médical favorable ne vous autorise pas à conduire :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale
Bonjour,
Ah ok, mince. C'est vraiment long quoi. Et puis difficile de s'y prendre 2 mois a l'avance quand on attend un jugement sans savoir a quoi s'attendre... Enfin je me plains pas plus que ça non plus hein; déjà je gagne certainement quelques semaines sur l'arrêté préfectoral de 6 mois.
Je vous souhaite une bonne journée et encore merci a vous tous!
Bonjour Gwen34,
Si avis favotable de la commission médicale, votre préfecture vous éditera le permis nouvelle formule, carte de crédit, permis à puce. Délai de 3 à 6 semaines selon l'encombrement des services.
Oui ça va etre encore long quoi. Mais je vais quand meme tenter la demande du formulaire 61. Certaines préfecture le font. Cela me permettrait de conduire en attendant le nouveau permis. C'est quand même rageant de pas pouvoir conduire a cause de ce nouveau permis...
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