conduite sous stupéfiants

Bonsoir,

Mon fils s'est fait contrôler positif aux stupéfiants. Cependant, sur le pv, le policier a indiqué la date de l'obtention de son permis BSR et non B. Y a-t'il un vice de procédure dans ce cas ?

Merci. Dernière modification : 06/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

NON, pourquoi ? Cette date n'a strictement aucune influence sur la période de probatoire s'il est en probatoire.

Maintenant, votre fils va subir une suspension de son permis (toutes catégories confondues, pas seulement la catégorie B), suspension qu'il devra communiquer à son assureur. Il perdra aussi 6 points donc vérifier qu'il a un solde de points égal ou supérieur à 7 points faute de quoi son permis sera invalidé.

Enfin, votre fils savait qu'il ne devait pas prendre le volant après avoir consommé des substances interdites (stupéfiants), cela a dû lui être rappelé à diverses reprises lors de ses cours de Code en auto-école.

Bonjour

Merci non il n'avait que 6 points.

Pour sa consommation oui il le savait, il peut s'en prendre qu'a lui même.

Concernant l'assurance pourquoi les prévenir il n'y a pas eu de dommages corporelles ni matériels ?

Parce que c'est une obligation contractuelle, c'est inscrit dans chaque contrat. Une suspension judiciaire est une aggravation du risque pour l'assureur. Ne pas le faire c'est prendre le risque de ne pas être couvert au prochain sinitre (nullité du contrat, art. L 113-8 du Code des Assurances).

Bonjour,

Mon fils s'est également fait contrôler positif aux stupéfiants, cela fait plus d'une semaine. Il a bien un avis de rétention de son permis, son test salivaire a été envoyé pour analyse et les gendarmes lui ont dit qu'il aurait les résultats sous 3 jours mais, depuis, plus de nouvelles. Aucune contre analyse ne lui a été demandée le jour du contrôle. Est ce normal de ne pas avoir de nouvelles et peut-il y avoir vice de procédure du fait qu'on ne lui a pas demandé s'il voulait faire une contre analyse ?
Est ce qu'il doit faire un stage de récupération de points où est ce inutile du fait qu'il est en permis probatoire avec 6 points ?

Merci de votre aide.

Votre fils devait demander, sur place, qu'on procède à une seconde analyse pour confirmer la première mai, et il ne faut pas se voiler la face, cette seconde analyse aurait donné les même résultats.

A lui de s'informer auprès des FDO qui lui ont retenu son permis, de savoir où en est la décision du préfet. Si le préfet doit prendre une décision de suspension administrative sous 72 heures, il est dit nulle part que l'information doit lui parvenir sous 72 heures. A votre fils de faire les démarches pour connaître le sort de son permis.

Faire un stage ? opération inutile et coûteuse car tant que les points ne seront pas retirés, s'il est en première année de probatoire, son capital points ne pourra pas excéder les 6 maxi. prévus par la loi. Je crains que, une fois les 6 points retirés suite à un jugement devenu définitif, son permis ne soit invalidé et donc qu'il doive le repasser, code + conduite, après les tests et analyses obligatoires pour retrouver un nouveau permis. Il redeviendra un probatoire pour 3 ans avec toutes les limitations et restrictions des probatoires. Il savait que, quand on est en probatoire, on ne prend pas de substances illicites, il est majeur, qu'il en subisse donc les conséquences.

Voyez un avocat spécialisé pour tenter de "sauver" si c'est possible, son permis.

Merci pour votre réponse. Bonne journée

Bonjour,

Il faudrait surtout que le fils vienne lui-même sur les forums pour se renseigner plus précisément et fournir les renseignements utiles pour l'aider utilement ....

Quant au délai de rétention, il n'est pas de 72 heures mais de 120 h en matière de toxicomanie