Conduite sous stupéfiant

Bonjour

Mon mari c'est fait contrôler le 17 août 2017 à un contrôle salivaire thc positif. Il est passé devant le juge le 10 Novembre. Sur l'ordonnance pénale délictuelle il es marqué : "ordonne à l'encontre de Monsieur ******** l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 6 mois à titre de peine principale,
Ordonne l’exécution aux frais du condamné;
prononce à l'encontre de Monsieur ******** la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois à titre de peine complémentaire.
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 241 Euros dont est redevable le condamné."

Le juge lui a dit qu'il récupérerais sont permis le 17 Novembre 2017. Ma question est: doit il passer la visite médicale alors que le juge n'y l'ordonnance pénal n'en parle pas ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Oui.
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Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
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Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761

Bonjour,

Et si des examens médicaux préalables sont demandés (analyses de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques, ...) il faudra apporter les résultats à la visite médicale en préfecture. Ces examens seront aux frais de votre mari.

Bonjour
Ne pas se fier à service public.fr qui peut comporter des omissions ou parfois des erreurs.


Ma question est: doit il passer la visite médicale alors que le juge n'y l'ordonnance pénal n'en parle pas ?

Non , puisque c'est une suspension judiciaire inférieure à 6 mois
R224-21 du CR
N'ayant pas eu de mesure administrative de suspension, les articles R221-13 et R221-14 , 3°, ne s'appliquent pas .
c'est le greffe du tribunal qui détient le PC et non la préfecture .

Selon l'exposé je comprends que le permis a fait l'objet d'une rétention administrative.
Sinon la décision judiciaire datant la suspension au jour de l'interception n'aurait pas de sens.

Bonjour morobar
Ne vous accrochez aux branches , la référence que vous citez en fin de contribution concerne les suspensions judiciaires.

Si les 3 mois judiciaires couvrent le délai de 3 mois de suspension administratif que ne nous a pas dit helflo
La visite médicale sera obligatoire pour récupérer le PC auprès du préfet et tout son texte maladroit concernant le judiciaire est hors sujet.

Alors attendons pour savoir si une suspension administrative est survenue.