Bonjour,
Décembre 2018, lors d'un contrôle routier mon fils été dépisté positif au cannabis. Nous avons reçu l'arrêté de "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention", qui indique une suspension de permis de 6 mois. Cet arrêté est accompagné d'un courrier qui stipule entre autre la possibilité de contester la suspension selon les modalités décrites au dos de l'arrêté.
Or l'arrêté que nous avons reçu est l'exemplaire destiné au procureur de la république, (c'est indiqué en bas de la page); le verso est vierge, nous n'avons donc pas les informations nécéssaires au cas ou nous aurions voulu contester. Est ce que cela représente un vice quelconque défendable devant le tribunal afin d'éviter la sanction, et surtout la kyrielle de suites que cela implique ?
Etant entendu que je ne cautionne aucunement la conduite sous stup, que j'ai d'ailleurs mis une belle brasse à mon fils qui a compris la leçon puisqu'il se balade maintenant en voiturette à 45km/h... mais puisque qu'il faut appliquer la loi à la lettre, autant le faire jusqu'au bout...
D'avance merci pour vos avis éclairés
Bonjour
L'erreur du bureau administratif préfectoral est sans incidence sur la décision que prendra pénalement le juge.
L'information donnée au contrevenant ne concerne que la contestation de la décision administrative .
Le Prefet dispose d'une grille de durée de suspension en rapport des infractions .
Concernant la conduite sous stup c'est 6 mois non négociable . Seul le juge peut moduler la durée .
Donc votre contestation aurait été rejetée , tous les contrevenants ont besoin de leur permis , et cette procédure est précisement faite pour enlever de la circulation provisoirement des dangers ambulants et faire réfléchir le contrevenant .
Bonjour,
C'est très clair, merci pour votre retour.
Bonne journée
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