Bonjour,
Je ne bois qu'exceptionnellement de cette façon et me suis retrouvé après une soirée très arrosée à avoir à conduire sur une courte distance.
En sortant de l'emplacement à 3 h du matin, j'ai touché le pare-choc de la voiture devant. Une personne est arrivée et m'a dit sans avoir regardé son pare-choc que je l'avais abîmé, j'ai contesté en disant que je n'avais fait que touché le pare-choc. J'ai continué à faire ma manoeuvre de créneau et suis sorti de l'emplacement, la personne en question ne m'a pas demandé de faire de constat. J'ai roulé 150 m, ne me sentant pas en état de conduire, je me suis garé sur un emplacement. Alors que j'étais garé, 5 à 10 minutes après, une voiture de police est passée et m'a fait souffler dans un éthylotest alors que je ne conduisais pas, le propriétaire du véhicule ayant appelé la police. Le taux dépassait les 0,40 mg/l d'air expiré, j'ai par conséquent été interpellé avec pour motifs CEEA et délit de fuite, délit de fuite que je n'ai pas reconnu expliquant considérer qu'il n'y avait pas eu de dommages. J'ai pour l'instant fait les frais d'une suspension administrative de 3 mois du permis de conduire et vais être entendu dans une procédure de CRPC pour les motifs de CEEA et délit de fuite. J'avais 12 points sur mon permis, je me demande si les 6 points de la CEEA vont être cumulés avec les 6 points du délit de fuite si celui-ci est retenu, ou si le procureur ou juge limitera à 8 points pour les 2 infractions. Dans le cas contraire les 12 points seront-ils enlevés sur le champs ne laissant pas la possibilité de faire un stage de récupération de points ?
Autre question qui me taraude, se peut-il que les 6 points m'aient déjà été enlevés pour la CEEA.
NB : la date est très proche, je n'arrive pas à me connecter par franceconnect pour consulter mon solde de points et vais avoir du mal à me déplacer en préfecture pour contraintes professionnelles.
En vous remerciant pour votre aide.
Bonjour,
Ce que vous risquez ? c'est indiqué dans les dossiers en post-it de ce forum, ils donneront réponses à toutes vos questions.
Bonne lecture.
Bonjour merci pour votre réponse,
Après lecture des post-its je ne vois pas néanmoins de réponse à ma question principale: les 2 infractions vont-elle être considérées comme simultanées avec retrait maximal de 8 points ou comme 2 infractions successives avec cumul des pertes de points,
En vous remerciant de votre aide
Il faudra demander au tribunal, mais ce sera le boulot de votre avocat, de traiter les 2 affaires ensemble de façon à ce que le greffe fasse le nécessaire pour le retrait maxi à 8 des points à prélever sur votre permis une fois le jugement devenu définitif.
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance qu'un juge ou un procureur puisse retirer des points du permis de conduire.
C'est une mesure administrative qui ne concerne pas la justice.
Mais c'est au greffe qu'il faut demander car sinon les 2 infractions risquent d'être traitées séparément alors que, prises ensemble, le nombre de points retirés sera plafonné à 8. C'est le greffe qui rempli les fiches NATINF.