Bonjour,
Besoin de conseil suite a une urgence familiale j ai du utiliser mon véhicule alors que je n'ai plus le permis. A mon retour je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un Controle Alcootest et 0 alcool mais je n'ai pu présenté mon permis car il est annulé faute de point. La gendarmerie ne m'a pas dressé de procès verbal mais a dit qu'elle se renseignerait. Aujourd'hui hui je suis convoqié dans une semaine a la gendarmerie car ils veulent mettre en route une procédure. Ont ils le pouvoir de faire cela alors qu'il n'y a pas eu de pv? Quels sont mes recours possible? Car j essai de repasser mon code depuis quelque mois.
Merci de vos réponses
bonjour
Vous devez vous rendre à cette convocation.
Les gendarmes ont vérifié qu votre permis a été invalidé. La procédure pour conduite sans permis sera lancée. Vous n'avez aucun recours.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour Angelus51,
Lusez le post-it "conduite sans permis", vous serez fixé sur les sanctions possibles qui vous attendent.
C'est sur cela m'aide beaucoup! Je sais quels sont les sanctions ce que je risquais. Je sais que j ai commis une faute punis par la loi. Mais ce que je veux c'est savoir comment m'en sortir face à cette procédure du mieux que possible? Les solutions qui peuvent s'offrir a moi.
Pas grand chose devant un juge, seul un avocat pourra vous aider face au juge et au procureur.