Conduite sans permis je me suis fait arrêter sans permis

Bonjour,

Je vous écris pour vous demander quelles sanctions j'encours sachant que sous le coup d'une invalidation pour 6 mois du permis de conduire, en cause la perte des 12 points (pas de problème d'alcoolémie), je me suis fait arrêter hier par les policiers. J'ai une convocation pour vendredi. J'avais commencé les leçons de code car je n'ai que le code à repasser. J'arrivais au bout des 6 mois de suspension. Le médecin qui m'a reçu, lorsque j'ai dû passer devant le médecin agréé, m'a dit qu'avec le papier qu'il me donnait, je pourrais conduire. J'étais donc de bonne foi.

Pouvez-vous me dire ce que je risque et ce que je peux faire pour m'en sortir au mieux.

Merci beaucoup.
Cordialement.

PS : je vis dans un petit village à la campagne et travaille à 35 kilomètres sans transports en commun directs.

Bonjour
Le medecin ne delivre pas de titre autorisant la conduite
et pour quel categorie ?!
Il délivre une attestation à l'admistration que le demandeur est apte physiquement et psychiquement à solliciter un nouveau permis .

Pour les peines de conduite sans permis suite invalidation administrative , c'est le tribunal correctionnel .

L223-5 du CR
V.-Le fait pour toute personne de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis est nécessaire, malgré l'injonction qui lui a été faite de remettre son permis de conduire conformément au I, est puni des peines prévues aux III et IV.
III.-Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

IV.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Bonjour,

Voyez aussi le dossier en en-tête de ce forum : conduite sans permis.