Bonjours,
Je suis mineur, j'ai été interpelé au mois de novembre 2011 par la police, je conduisais sans BSR, ni assurance, ni plaque d'imatriculation (carte grise). J'ai été convoqué devant le juge mais je n'ai pas pu aller donc j'ai envoyé un courier pour déplacer le rendez-vous. Il m'a répondu qu'il me convoquerai pour une "première comparution" dans une "information ouverte" et qu'il m'informe qui envisage de me mettre en examen, que je passerai devant lui mardi 10 fevrier 2012 au Tribunal de Grande Instance.
Je voudrais savoir ce que je risque (en sachant que je n'ai pas de casier judiciaire) et qu'est qu'une mise en examen ? Qu'est qu'une information ouverte ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 01/12/2021
Bonjour,
Vous avez commis 3 délits routiers (ou 2 délits + 1 contravention).
1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).
sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.
2 - défaut d'assurances :
- amende fixée par le juge, maxi 3.750 €,
- une interdiction de passer tous permis durant 3 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- etc.
3 - absence de plaque d'immatriculation, pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2011,
- amende de 4e classe, maxi fixé par le juge, 750 €,
- pas d'interdiction de passer tous permis,
- pas de peine de prison,
- confiscation du 2 roues et mise en fourrière jusqu'à ce que vous ayez fait faire la carte grise et fait poser la plaque d'immatriculation à l'arrière. Cette pose devant être effectuée par un garagiste agréé. La mise en fourrière, les frais de gardiennage et la pose de la plaque, la présentation du 2 roues aux experts de la DRIRE restent à vos frais.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel, lequel utilisera le prêtoire du Tribunal de Grande Instance.
Comme vous pouvez le constater, les délits ne sont pas anodins et les sanctions risquent d'être lourdes, très lourdes. A vous de voir si vous voulez vous faire aider par un avocat.
Merci de ta réponse. Plus les jours passent, plus je m'inquiète, je passe après demain et je voulais savoir qu'est-ce qu'une information ouverte ?
A mon avis, vous allez être reçue par le procureur ou son substitut (adjoint du procureur) qui va vous faire la liste des infractions relevées à votre encontre. Vous auriez tout intérêt, je pense, à vous faire assister d'un avocat.
Bonne chance.
merci, tes réponses sont claires, je te tiendrai au courant ! et merci encore.
voila je rentre du tribunal et je m'en sort bien avec un avertissement
C'est le moindre mal mais maintenant, cette affaire est inscrite sur le STIC, fichier des infractions contraventionnelles, donc pas de récidive, hein.
Bonjour,
Hier j'ai recu aussi une amende pour non presentation du BSR sinon assurance, plaques nickel. On m'a demandé si j'ai le BSR j'ai dit OUI alors que je ne l'ai pas... L'amende a été payée aujourd'hui donc le deuxieme jour. Les policiers m'ont dit que je dois me rendre au commisariat presenter mon BSR même si je paye l'amende. Qu'est-ce qu'il peut se passer maitenant ? J'ai déjà conduit une 125 sans permis, pas d'assurance et délit de fuite... SVP aidez moi !
C'est simple, vous avez 5 jours pour présenter votre BSR, pasé ce délai vous commettez un délit de conduite sans le titre administratif approprié. C'est un délit avec des conséquences très sérieuses.
A vous de voir. A mon avis, vous devriez aller vite fait dans une auto école pour paser votre BSR.
Merci de votre reponse. Je suis parti aujourd'hui a auto ecole ils mont dit 250e j'ai pas assez. J'essaye de preter mais que des pauvres ;/ Donc si jai des surcis a cause de la 125, je peux meme aller au prison ? Je vais jamais m'en sortir :(
La prison est effectivement possible mais en fait, elle n'est prononcée que pour les récidivistes, pratiquement jamais pour un premier délit mais à condition qu'il n'y ai pas eu accident avec des blessés, voire des morts.
A ce titre, conduire sans avoir le permis requis pour le véhicule, c'est ne pas être couvert par l'assurance. Là aussi, les conséquences économiques sont indiquées sur le post-it "conduite sans assurance".
Merci encore une fois. Donc le lendemain je suis parti dans une auto école et je me suis inscrit au BSR mais je vais le passer le mercredi et le vendredi donc s'ils vont m'envoyer une convocation dans 5 jours je pense que je vais l'avoir déjà... mais apres je pense qu'ils vont regarder la date de délivrance et la... Pensez vous qu'ils peuvent me punir quand même ? Au pire je vais leur dire que je me suis trompe et j'ai pense que l'assr 2 était le BSR et du coup je me suis rendu compte et le lendemain je me suis inscrit au BSR... J'ai deja un dossier pour une conduite sans permis sur une 125 donc pas d'assurance et délit de fuite... j'ai eu 1890euros a payer que je vais payer jusqu'à 2014, 50 euros tout les mois et des sourcis d'un mois de prison pendant 5 ans : j'en ai assez, même sur une 50 cc on ne peut pas rouler tranquillement et en plus sur Paris le scoot c'est le meilleur.
Ce genre d'argument ne va pas tenir la route parce ils l'entendent des dizaines de fois dans l'année.
Maintenant, je ne suis pas à la place du procureur ou de son adjoint, le substitut, pour savoir ce qu'il envisage poue vous. Cela va dépendre de son humeur ou de sa bonne volonté.
Bonjours,
Je roule avec une 50cm3 assurance, plaque en regles et j'aimerais savoir ce que je risque car je n'es pas le bsrmerci de vos reponses!
C'est écrit un peu plus haut, plus exactement dans la première réponse à la première question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bj jai 12 ans jai une moto homologuée (assurance, plaque, etc.) je voulais savoir ce qui mariverais si je me faisait prendre par les poulets ? merci.
Bonjour,
J'ai une question : j'ai 12 ans et je roule sur une beta (DERBI). Je voulais savoir ce que je risque tout de même que la moto est en règle : assurance, plaque...
Merci.
Bonjour chino,
La beta Derbi est, théoriquement, classée dans les cyclomoteur et, à 12 ans, cela vous est interdit, il faut avoir 14 ans, être titulaire du BSR et que cet engin ne soit pas trafiqué. Vous risquez donc une amende mais comme vous n'êtes pas solvable, la justice peut saisir votre 2 roues et vous le confisquer, tout simplement. Vous pouvez aussi être interdit de passer votre BSR puis votre permis durant 5 ans maxi.
En ce qui concerne l'assurance, même si les souscripteurs du contrat, vos parents sans doute, sont à jour des cotisations, en cas d'accident vous ne serez pas couvert par l'assurance puisque vous n'avez pas l'âge requis pour conduire cet engin et vous n'avez pas de BSR. Si vous détruisez votre 2 roues, il ne sera pas remboursé mais, pire, si vous renversez quelqu'un, voire le tuez, ce sont vos parents qui devront payer tous les frais et ils seront endettés jusqu'à la fin de leur vie car les dommages (corporels, matériels, etc.) pourraient ce chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Voilà ce que vous risquez.
Bonjour je une question je roule avec scooter sans bsr et sans assurance avec une interdiction de premis je voulais savoir ce que je risque s'il vous plaît merci
Bonjour,
J'ai 17 ans et je me suis fait contrôler car je n'ai pas lié ma ceinture et je suis passé par un sens interdit. J'ai dit que j'avais le BSR. Je voudrais savoir se que je risque.
Merci.
Bonjour,
Le BSR est obligatoire pour piloter un cyclomoteur (2 roues à moteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cc, ou la puissance est inférieure à 1 kw, et la vitesse bridée à 45 km/h maxi) et sur un 2 roues à moteur il n'y a pas de ceinture de sécurité, alors, c'est quoi votre histoire de ceinture ?
bonjour ,les infractions commises par une voiture sans permis sont les mêmes que pour une voiture "classique . par exemple :téléphoner au volant ,non port de la ceinture.... vous aurez donc une amende pour le non port de la ceinture.....par contre cela peut être plus gravement sanctionné pour le sens interdit..
Ceinture : amende de classe 4
sens interdit : amende de classe 4
donc, 2 amendes dont le coût de chacune va être fonction de l'humeur du juge, de ton attitude, mini 135 € maxi 750 € + 31 € de frais fixe de procédure.
Comme tu n'es pas titulaire du permis, tu échappes au retrait de points et à la suspension du permis. Néanmoins, le juge peut t'interdire de passer tout type de permis durant 3 ans, donc y compris la catégorie moto, et t'interdire de conduire tous types de véhicules à moteur durant 3 ans, donc y compris les cyclomoteurs et les VSP.
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