Bonjour,
je me suis fait arrêter en septembre 2009 , lors d'un contrôle routier et convoqué au tribunal , et le tribunal à trancher que mon permis n'était pas valable (permis étranger ,hors union européen) ; une amande de 90 Euros avec deux mois de cursus ; c'est un permis obtenus en toute légalité par la procédure légale; j'ai à nouveau été arrêter en janvier 2011 , cette fois sans permis et sans assurance ; aidez moi
Dernière modification : 06/05/2011
Bonjour
nous ne pouvons vous aider et il vous faut assumer.
Relisez les posts-it sur la conduite sans permis et sans assurance
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
c'est un permis obtenus en toute légalité par la procédure légale Encore faut-il qu'il soit valable en France
Vous êtes donc en récidive de conduite sans permis, prenez un avocat, vous risquez la prison ferme
Bonjour
les permis émis par une autorité étrangère sont valides à condition
- qu un accord entre les 2 états est été conclus
- en cas de résidence en France (notamment l'obtention d'une carte de séjour ) le permis étranger soit échangé contre un permis français dans le délai d'un an hors ressortissant de l'union européenne.
A défaut le permis étranger perd sa validité. Le ressortissant devra par conséquent obtenir le permis français afin de pouvoir circuler sur le territoire national.
D'où à mon avis la première décision du tribunal.
L'assistance d'un avocat est conseillé.
Restant à votre disposition.
- en cas de résidence en France (notamment l'obtention d'une carte de séjour ) le permis étranger soit échangé contre un permis français dans le délai d'un an hors ressortissant de l'union européenne. ou ceux de nationalité française qui se croient malins en passant leur permis à l'étranger pendant des vacances