Bonsoir,
Et merci d'avance pour votre lecture de ce cas assez long dans la volonté de détailler au maximum.
Ayant été contrôlé positif (0,94/l de sang (- 6 points) + un refus de priorité maladroit (- 4 points) et s'agissant de ma 1ère interpellation dans ce cadre, j'ai été relâché après notification de mon retrait de permis, de l'immobilisation de mon véhicule, avec également la déclaration de l'agent précisant les conditions sans consultation de ma part sur les faits et enfin d'une convocation pour le commissariat (ville A) dans lequel j'ai été emmené, les faits s'étant déroulés sur une autre commune (ville B) dépendant d'un autre commissariat.
Le lendemain, répondant à l'appel de ma convocation, je me suis rendu au commissariat indiqué (ville A), pour entendre peu après qu'une erreur avait été commise et qu'en effet je devais me rendre au commissariat (ville B) de la commune ou les faits ont eu lieu, ce que j'ai fait.
Je me suis fait auditionner, à priori dans les règles, avec la rédaction d'un procès verbal où cette fois j'ai pu évoquer les circonstances du délit que je n'ai pas contestées vis-à-vis de la 1ère déclaration de l'agent.
Quelques heures après, je reçois de la part de ce même agent un 1er retour sur les peines encourues, proposées sans certitude par le délégué du procureur (?) : 2 mois de suspension à faire valider lors de ma convocation soit ~ 2 mois plus tard, un stage de sensibilisation avec levée d'amende (étonnant!) et le retrait des 8 points max. Sur le moment, m'attendant au pire, j'étais soulagé puis il a conclu par un charabia administro-juridico-policier qui me dépasse, qu'un doute subsistait du fait d'un vice de procédure ou forme (?) et qu'il me communiquerait le lendemain si oui ou non il pourra me rendre mon permis pour que je puisse de nouveau conduire.
Étonné mais soulagé par les maigres 2 mois "potentiels" de suspension (6 mois ayant été évoqués par les agents lors de l'interpellation) avec une suspension que j'aurai pensé immédiate, j'ai attendu son retour qui a confirmé que ce vice de procédure avait bien eu lieu et que la sanction ne prendrait effet qu'au moment de ma convocation au tribunal 2 mois plus tard et que je pouvais donc récupérer mon permis pour me permettre de continuer à conduire... Je me dois de préciser que ce permis n'en est pas réellement un mais qu'il s'agit d'une déclaration de vol "dans les règles" de celui-ci mais dont les 2 mois de validité étaient dépassé depuis 6 mois... ceci dans un acte involontaire de cumuler les mauvais points et de ne pas plaider pour ma défense... sans évoquer l'absence de papier d'identité au moment des faits et la non validé depuis 2 mois de mon contrôle technique. Soir de chance ! Le refus de priorité ayant été provoqué par un feu défectueux mal interprété.
Quoiqu'il en soit, ce vice de forme en question rappelle l'erreur du lieu de convocation. Sur le procès verbal signé par l'agent, il est marqué comme ayant été établi dans le commissariat Ville A et non le commissariat ville B, là ou ce procès verbal et le délit se sont déroulés. Et cela par deux fois, via l'entête de celui-ci et directement dans le contenu, avec un, je cite :"agent de police judiciaire en résidence à Ville A" en lieu et place de "Ville B".
Qu'en pensez-vous ? ce vice de procédure ne devrait-il pas annuler toutes charges et pénalités ? cela me paraîtrait étonnant mais l'ayant entendu de ci et là, je pose la question. Dois-je aller chercher mon pseudo permis ? ou bien s'agit-il d'un moyen détourné de me faire accepter un nouveau procès verbal corrigeant ce vice de forme, sachant que n'ayant pas de permis valide ni de document valide du vol, je pense être déjà en infraction si je suis derrière un volant. Dois-je gagne du temps en attendant d'avoir une idée claire sur mes droits avant de le récupérer ? Les peines proposées me semblent assez clémentes, cela ne cache-il pas quelque chose ?
Je vous remercie par avance de vos conseils. si besoin d'autres informations, n'hésitez pas. Je compte dans tous les cas, aller rechercher mon permis qu'en fin de journée, en espérant avoir de vos nouvelles d'ici là.
Cordialement
Bonjour,
Que pense votre avocat de tout ça ?
Bonjour,
je n'ai malheureusement pas d'avocat que je pourrais consulter d'où cette demarche auprès de votre forum.
Cette situation clairement atypique ne vous rapelle pas un autre cas qui pourrait m'aider?
Merci d'avance.
Cordialement
Bonjour,
Vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez en consulter un au Tribunal de Grande Instance près de chez vous. Consultation gratuite. Histoire d'avoir un aperçu.
Contester le PV. Pourquoi pas puisque vous n'avez rien à perdre. Le Tribunal décidera de la suite à donner.
Vous énoncez un taux d'alcool > 0.80 g.
Afin de vous faire une idée :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2881.xhtml
Le PV ne perd pas sa valeur probante malgré l'erreur de rédaction qui porte uniquement sur le lieu de convocation, ce qui ne change rien à l'infraction (taux d'alcool élevé) et au lieu de l'infraction.
Enfin vous avez probablement signé le procès verbal.
Cordialement
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