Bonjour,
Mon ami a été arrêté pour conduite d'une moto de 50 cm3, en état manifeste d'alcoolémie. Il est convoqué au tribunal et je voudrais savoir ce qu'il risque (pas de permis de conduire et pas de récidive) ? et à quel type d'avocat il doit faire appel.
Merci d avance.
Dernière modification : 15/07/2010
Bonjour,
Jusqu'à 49,9 cm3 de cylindrée, c'est un cyclomoteur, et à condition que ledit cyclomoteur ne soit pas débridé, sinon, le tribunal pourrait bien requelifier ce véhicule en moto légère et, comme votre ami n'a pas de permis, donc pas de catégorie A1, ce serai une conduite sans permis. Si votre ami est né depuis le 1er janvier 1987, le BSR est obligatoire.
Les sanction maximales, dans les différents cas, vous sont indiquées sur les post-it de ce forum de droit routier.
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