Conduite en état d'ivresse avec un permis étranger

Bonjour,

Je me suis fait arrêter il y a deux semaines en roulant avec la voiture d’un ami par des policier municipaux. Ils ont donc voulu me ramener en voiture, à la gendarmerie pour effectuer un test avec un éthylomètre. Les ceintures sur les sièges arrières de leur voiture n’ont pas fonctionné, du coup je leur ai dit que j’aimerais qu’on s’arrête parce que je ne veux pas rouler sans ceinture. Ils ont refusé mes propos et continué la route. Arrivés à la gendarmerie, j’ai dû faire un test alccol, résultat (taux retenu) :

0,65 mg / l'air expiré
0,57 mg / l air expiré (qui était 10 minutes après)

J’ai donc, par la suite, reçu par les gendarmes un PV de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle avec un rendez-vous pour paraître devant le TGI dans le mois d’octobre.

Il faut savoir que je n’ai pas de permis français, mais quand même un permis européen, et pas de nationalité ni résidence française, j’y étais seulement pour les vacances et je n’ai donc aucun rapport avec l’Etat français, sauf le fait que j’y ai étudié il y a deux années.

Les gendarmes ont, par la suite, réclamé que je devrais payer une somme de 1.050 euros, immédiatement sur place. Je n’ai pas compris d’où vient se montant et ils m’ont dit que c’est obligatoire de payer ce montant en étant un étranger et en ayant conduit sous état d’ivresse. Etant un étudiant sans grands moyens, je leur ai dit que je suis dans l’incapacité de payer une telle somme, même pas une partie de la somme comme ils l’ont revendiqué par la suite. Après une longue discussion, ils ont enfin compris que je ne pourrai pas payer sur place et qu’ils ne pouvaient pas non plus mettre la voiture à la fourrière vu qu’elle n’était pas immatriculé à mon nom.

Le gendarme m’a ensuite dit que je devrais attendre encore 3 heures avant de pouvoir m’en aller. Je lui ai donc proposé que je passe ce temps dans une cellule de dégrisement au lieu d'être sur sa chaise, et il était d’accord avec cette proposition et je suis donc reparti après quelques heures.

Le lendemain, je me suis rendu à la gendarmerie avec un ami pour pouvoir récupérer mon permis qu’ils avaient donc confisqué le jour avant pour 72 h. Les gendarmes m’ont redonné mon permis par la suite.

J’ai maintenant reçu une lettre recommandé, contenant une interdiction de rouler pendant 4 mois en France et m’indiquant de faire une visite médicale favorable. Je n’habite pas en France, donc il est assez emmerdant pour moi de passer en France juste pour un test médical. Je n’ai pas de problème avec l’interdiction temporaire de 4 mois vu que je ne passe pas, de toute façon, par la France en ce temps.

J’ai donc plusieurs questions par la suite :

- Est-ce que cette visite médicale est obligatoire ou au moins favorable pour mon procès ?

- On m’a dit que les gendarmes n’avaient pas le droit de garder mon permis vu qu’il s’agit d’un document appartenant à un autre Etat, est-ce vrai ?

- Vu que je suis étudiant étranger et sans grandes ressources, je ne sais pas si je peux me déplacer au TGI pour le rendez-vous prévu. Est-ce que je peux demander de changer la date ou quelque chose d’autre ?

- Est-il encore possible que le tribunal va faire recours à une ordonnance pénale ?

- Finalement, et c’est ma question principale, je ne sais pas s’il est rentable de prendre un avocat parce que je n’ai pas non plus de grands sous pour payer/ faire « importer » de mon pays un avocat ce qui va déjà presque revenir à 4.500 euros, c’est-à-dire l’amende maximale.

Qu’est-ce que vous me pouvez donc recommander ?

Merci. Dernière modification : 06/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pas beaucoup de sous en tant qu'étudiant, on comprend ça, mais cela ne vous a pas empêché de rouler sous alcool. En France, cette infraction ne pardonne pas et vous n'étiez pas senser l'ignorer. Vous avez commis cette infraction, attendez-vous à en payer le prix, peu importe que vous soyez étranger ou non, peu importe que vous soyez étudiant sans le sou. Vous avez fait le choix de commettre cette infraction, vous êtes, ou serez, sanctionné pour ça, il faut assumer ses responsabilités.

Bjr,

Quand il s'agit juste de demander l'indulgence du Tribunal de Police, l'avocat ne présente guère d'intérêt, à mon avis ...

Le prévenu peut très bien faire ça tout seul ...