Conduite de VSP aprés retrait de permis B

Bonjour,

Voici ma situation. Mon permis B a été suspendu administrativement pour 4 mois. Je passe ensuite au tribunal ou mon permis sera très probablement, d'après mon avocat, annulé pour encore plusieurs mois. Afin de pouvoir continuer à aller au travail, je vais faire l'acquisition d'une voiturette sans permis.

Ai-je le droit de la conduire sans être titulaire du permis AM (ancien BSR) étant donné que je suis né après 1988 ?
Je lis sur certains forums que le permis B dispense de passer le permis AM, mais lorsque celui ci est suspendu ou annulé, est-ce également le cas ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Puisque vous êtes né après 1988, la réponse est NON.
==
Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³ (ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :
* soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
* soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
* soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).==
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Pourtant ce passage issu de votre source me semble dire le contraire :

En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire :
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d'alcoolémie).

C'est exact, je le lis aussi, vous avez raison.

Bonjour,

Morobar a raison mais, il dit aussi que vous devez, entre autre, être titulaire du BSR or, n'étant pas titulaire du BSR vous devrez d'abord obtenir ce document. Voyez une auto-école pour passer ce BSR, c'est une formation rapide et peu onéreuse.

Bonjour

maintenant c'est le permis AM, valable 15 ans.

Restant à votre disposition

Bonjour,

merci pour vos réponses, ce n'est vraiment pas clair tout ça, même mon avocat ne sait pas quoi me dire. A priori il faudrait que je passe le permis AM pour conduire un scooter ou un VSP , mais peut-on passer le permis AM alors que l'on est en suspension de permis ?

Et lorsque je passerai au tribunal, mon permis sera annulé ( garanti malheureusement par l'avocat ... ), et alors le permis AM serait-il lui aussi invalidé ?

J'ai questionné une auto-école qui doit se renseigner ...

Votre permis est suspendu, administrativement, 4 mois donc suspension prononcée par le préfet. Plusieurs questions :
- pour quel motif ?
- êtes-vous en état de "récidive légale" ?
- combien de points reste-t'il sur votre permis ?
- à quelles dates s'est effectué votre dernier stage ?

Bonjour Tisuisse,

Suspension pour conduite malgré usage de stupéfiants, en récidive légale, 10 points sur le permis, pas de stage effectué.

Cela vous aide til à trouver une réponse ? Merci

Récidive légale = peines plancher à savoir :
- annulation judiciaire du permis,
- amende très forte (maxi 9.000 €),
- prison possible (4 ans maxi),
- saisie obligatoire du véhicule avec lequel vous avez commis ce délit si vous êtes, ou étiez, propriétaire au jour de l'infraction.
Cela vous aide à y voir plus clair ?

Pour limiter les conséquences, bien que les maxi ne sont jamais prononcés, mieux vaut prendre un avocat.

Merci mais ma question ne portait pas sur les risques encourus :)
Mais sur mon droit ou non de conduire un 50cc (vsp ou scooter) ou éventuellement de passer le permis AM si besoin ?

Voyez votre préfecture et une auto-école pour le permis AM.

Je vais poser la question à la préfecture alors.