Bonjour,
Je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant de ma voiture. Je sais qu'en France c'est interdit et je n'en fait pas du tout l’apologie. J'avais fumé la veille, je rentrait du travail. Opération de dépistage et voilà, je suis contrôlé positif. Je ne fume jamais en allant travailler et me voila amené au poste en conduisant ma voiture, escorté par un motard, après reprise de ma voiture direction les urgences toujours escorté avec le giro.
Donc, rétention du permis 72 heures.
La gendarmerie m'a convoqué par téléphone, me voilà là-bas pour plus de question sur ma vie, ma consommation, je ne fume que le soir pour laisser tomber la pression (j'aurais du aller faire du sport). Je n'ai pas pas nié ma connerie de consommation de stup, poli, courtois comme mes parents mon élevée.
Depuis je n'ai aucune nouvelle, je ne sais pas ce qui va m'arriver, mon permis j'en ai besoin, je fais + de 100 km par jour pour aller travailler car dans ma région, le travail ne se trouve pas comme ça. Je précise que je le vis très mal, j'ai vraiment l'impression d'être le plus gros criminel du coin.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bonjour,
Vous n'ignorez pas 2 choses : la consommation de produits stupéfiants est interdite en France, que cette consommation soit occasionnelle ou habituelle, même à petite dose, et que les traces de THC restent, même si les effets sont faibles, des jours, voire des semaines, dans les urines après la dernière dose. Bien entendu, la conduite de tout véhicule, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, est interdite avec du THC dans le sang ou dans les urines, le faire est commettre un délit qui va vous envoyer devant le Tribunal Correctionnel.
Par ailleurs, toute suspension consécutive à ce délit, n'est pas aménageable (pas de permis blanc possible) et touche toutes les catégories de permis dont vous pouvez être titulaire (auto, moto, etc.) et pas seulement la catégorie de permis pour le véhicule que vous conduisiez lors de ce contrôle. Il vous reste, pour aller à votre travail, tous moyens de déplacement ne nécessitant pas de permis (co-voiturage, vélo, mobylette, voiturette sans permis, le stop, les transports en commun, etc.).
Pour le reste, voyez donc les dossiers en post-it de ce forum, ils vous expliquent tout.
Bonjour,
Dans les 12 heures qui suivent les 72 heures vous pouvez aller auprès du service qui détient votre permis demander où en est le dossier. Si le préfet n'a pas pris l'arrêté vous pouvez demander la restitution du permis. Dans le cas contraire vous ne pouvez qu'attendre la décision du préfet puis celle du Procureur.
mais on me retire le permis et le gendarme me demande le suivre en conduisant ma voiture donc pourquoi on me garde permis de conduire car g des traces dans le sang de la fumette de la veille.
c'est pas un vice de procédure ?????? vu que c'est moi même qui est conduit ma voiture au poste et après jusqu'a l'hopital
Bonsoir,
Oubliez cet épisode qui vous a fait conduire votre voiture. Il n'y a aucun vice de procédure surtout que le premier dépistage n'est qu'indicatif, seul le résultat de l'analyse de sang caractérise ou pas l'infraction.
Bonsoir,
La visite médicale se fait avant de passer devant le substitut du procureur ou après ? c'est à moi de faire les démarches ou je vais être convoqué ?
et aussi en quoi consiste cette visite examens médicaux ?
Bonjour,
La visite médicale est indiquée sur l'arrêté du préfet de suspension du permis, cela n'a rien à voir avec ce que va décider le procureur. Vous avez eu cet arrêté du préfet ?
bonsoir,
j'ai bien reçu des papiers du procureur qui me parle de test psychotechnique mais en aucun une date est indiquée Je pense que je doit contacter la préfecture ou su suis domicilier pour avoir un rendez vous? .
Bonsoir,
Vous êtes certain que c'est le procureur qui a décidé des tests psychotechniques ?
il m'est demander de me présenter des tests psychotechniques devant la commissions médicales des permis de conduire en vue d'obtenir le certificat médical indispensable à la restitution du permis.
Sur ce document il est aussi précisé que l'autorité judiciaire peut encore suspendre mon permit pour le moment 3 mois de retraits
Bonjour,
Vous n'êtes pas très attentif. La visite médicale et les tests ne sont décidés que par l'autorité administrative qui est le préfet. L'autorité judiciaire, le procureur et le juge, ne sont pas concernés par ces mesures.
En résumé, pour la visite et les tests, faut régler ça avec la préfecture.
Re bonsoir,
Je vous remercie de prendre de vôtre temps pour m’éclairer car je suis un peu perdu devant ceci.
En résumé c'est à moi de prendre rendez vous auprès de ma préfecture.
et encore merci
bonsoir,
Faut_il prendre un avocat quand on passe deavant le substitut du procureur??
Bonsoir,
Vous connaissez avec quelle procédure la justice vous poursuit, CRPC, audience, ordonnance pénale, composition pénale ?
Bonsoir,
non je suis convoqué au tribunal de grande instance ou il me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale
Bonsoir,
Une OP est une sanction qui est déjà prise, elle vous sera simplement remise contre signature. Un avocat, à ce stade, ne sert à rien.
Si vous souhaitez contester la sanction vous aurez la possibilité de former OPPOSTION dans les 45 jours et vous serez alors convoqué au tribunal. A ce moment là? vous verrez si vous prenez ou pas un avocat qui n'est pas obligatoire.
Bonsoir,
J'ai déjà reçu un document qui m'indique 3 mois de suspension, mais il est indiqué que la peine peut être rallonger
Bonsoir,
Ne craignez rien, on a compris la procédure.
Evidemment que le juge peut augmenter la peine dont le maximum est de 3 ans. Souvent la peine du juge est la même que celle du préfet, parfois elle est moindre, parfois elle est supérieure.
Comme on n'est pas devin, il vous faut attendre de connaître le résultat de l'ordonnance pénale.
Bonsoir,
Je ne vous cache pas que je craint ce rendez_vous cela fait plus 1 mois que j'attend et je cogite beaucoup.
d'ailleurs vu que cela fait 1 mois que je n'est plus de permis le mois écoulé compte pour le retrait ?
Bonsoir,
La suspension que prévoit le préfet et que vous faites se déduit de celle que fixe le juge. C'est celle du juge qui prévaut sur celle du préfet.
Si le juge prononçait 2 mois vous ne devriez en effectuer que 2 mois, si le juge prononce 4 mois vous ferez les 3 mois du préfet plus 1 mois.
Essayez de passer la visite médicale et les tests le plus tôt possible.
Bonsoir,
Merci pour toutes ses réponses qui me rassure et me sont utiles
bonne soirée à vous et encore merci
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