Conduire un scooter 50 cc avec permis B belge en France

Bonjour,
Ma compagne est belge, nous vivons en France. Elle a passé son permis B en Belgique en 2007. Elle a conduit pendant 7 ans (à partir de 16 ans) un cyclomoteur 50 cc en Belgique. Elle souhaiterait rouler en scooter 50 cc en France. Quelles sont les obligations légales ? Doit-elle passer le BSR en France ? Est-ce suffisant ? Merci

Bonjour
Son permis de conduire belge autorise la conduite d'un 50cm3 sans formalités particulière.
Il n'est mème pas nécessaire si né(e) avant le 31 décembre 1987

Merci beaucoup "Le Sémaphore". Je souhaitais assurer le scooter à son nom mais cela pose problème à l'assureur. Savez-vous où je peux trouver un texte légal de référence que je pourrais produire ? Par avance merci.

CODE DE LA ROUTE
Article R311-1
Modifié par Décret n°2016-697 du 27 mai 2016 - art. 1

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;
4.8. Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

Article R211-2 Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 2

I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.

II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

NOR: EQUS9900102A

Merci beaucoup. Vous êtes précieux ! Meilleurs vœux de bonnes année.