Composition pénales du procureur

Bonjour,

Ayant eu un accident de la route en étant positif au thc (j'avais fumé la veille) le procureur me propose une composition pénale d'une suspension de permis pendant 6 mois et un stage a la sécurité. Dois-je faire profil bas et accepter celle ci ou la contester et prendre un avocat afin d'éviter ou de raccourcir la suspension de permis ?

Sur la convocation au TGI il est écrit que je dois m'y rendre pour me notifier la suspension de 6 mois et le stage, puis-je avoir autre chose comme punition ? (amende, suivi médical, etc.) en plus que celles déjà annoncées sur la convocation ?

Merci.

Bonjour
le proc vous offre un tarif minima je vous conseille d'accepter
La suspension de 6 mois c'est le tarif administratif , mais en jugement contradictoire c'est 3 ans possible .
La composition pénale est un mesure alternative aux poursuites et n'est pas un jugement pénal et ne peut constituer le premier terme d'une récidive .

je suppose que vous allez recommencer à fumer ....et si vous buvez et conduisez c'est la même récidive !
Ce sera inscrit au B1 mais pas au B2
la proposition de composition pénale comporte le quantum des mesures proposées et qui est jointe à la procédure.
donc si pas d'amende inscrite , il n'en sera pas ajouté .

Merci de votre reponse nn je ne bois pas et j ai totalement arreter de fumer j ai faillit perdre la vie et mis la vie des autres en danger je serais en prison et aurais du payer tte ma vie si j avais blesser ou tuer quelqu un cela m as produit un declic je ne veux pas que mes enfants aillent voir leur pere en prison ou au cimetiere.etes vous sur que les 6 points ne seront pas otes? J aurais que ce qu il y a d inscrit sur la convocation?

J'ai écris par erreur que les 6 points n’étaient pas ôtes puisque la composition n'est pas une condamnation pénale . Mais c'est une erreur de ma part et l'article R15-33-59 du CPP le prévoit quand l'action publique est éteinte par l’exécution de la CP (R15-33-58 du CPP)

Ok merci beaucoup,je ne risque rien d autre que se qui est inscrit sur la convocation?

Bonjour,

Je confirme la remarque de "le sémaphore", le retrait des points n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative directe et automatique qui est appliquée suite au jugement devenu définitif. De ce fait, ce retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal et procureur, avocats ou juges ne vous en parleront pas. Vous perdrez donc 6 points si d'autres infractions avec retrait de points ne sont pas ajoutées à cette conduite sous stup.