Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Toute la question est là. Mais pourquoi tout à coup un policier se met en tête de me verbaliser ? Excès de zèle ?
Si c'était une habitude, à 135 euros, plus personne ne se garerait ici ! En revanche, non, une fois la voiture garée, il n'y a absolument pas 30 à 40 cm sur le côté, il est même très difficile de sortir soi-même de sa voiture, côté conducteur, c'est vous dire !

Une autre question : j'imagine que je risque encore plus gros en allant jusque devant un juge ? Une plus grosse amende ? Une perte de points ?

Pardon, je viens d'aller voir, il y a en effet une bande de trottoir mais pas tout le long des places de stationnement, pas au debut du bout de rue.
J'ai pris des photos pour ceux que ça intéressent. Vous verrez les gens qui se garent mal (pas comme moi) et ceux qui se garent bien (comme moi, sourire).
Je n'ai vu aucun PV sur les pare-brise.

Mais dans les deux cas, je dois attendre l'avis de majoration et il n'y aura plus la majoration.

Vous pouvez écrire dès à présent en réponse de son courrier alternatif que vous optez pour le paiement de l'amende forfaitaire , mais que vous ne pouvez payer par internet, le délai de paiement étant dépassé en relation de la réponse tardive de la requête en exonération .
Vous demandez qu'il fasse en sorte de bloquer l'amende majorée et que vous puissiez payer la forfaitaire .

@ Soazico
C'est à vous de prouver que vous n'étiez pas garé sur un trottoir ...
Sans témoin montrant ou et comment vous étiez garée, ce sera difficile ...

Il faudrait arrêter d'utiliser, comme défense, le principe que cela fait longtemps que tout le monde se gare là sans PV. Ce n'est pas une défense valable et a, en général, plutôt tendance à énerver un juge.
Soit le stationnement à cet endroit est autorisé, soit il est interdit (trottoir). Que des automobilistes s'y garent depuis longtemps n'est pas à prendre en compte.
Personnellement, j'ai, à 20 mètres de chez moi, un stop auquel presque personne ne s'arrête. Pensez-vous que le jour où un automobiliste se fera arrêter il pourra se défendre en disant "ça fait longtemps que tout le monde passe sans marquer l'arrêt" ?

Bonsoir bonsoir,
Me revoilà, merci encore pour toutes ces réponses, plus judicieuses les unes que les autres, enfin je crois !

@Lag0
Je ne suis pas intellectuellement paresseuse. Je n'utilise pas le fait que les gens se garent comme un argument de défense mais pour illustrer ma surprise. Si il y a quatre ans, au moment où je suis arrivée, on m'avait tout de suite verbalisée, je ne me serais jamais plus garée à cet endroit en me disant "et bien oui, cet endroit est considéré comme un trottoir". Il s'avère que ce n'est pas le cas. En fait c'est comme la publicité Canada Dry : ça a tout d'un trottoir mais ce n'en est pas un. Et je comprends bien quelle sera la difficulté de prouver que ce trottoir n'en est pas un… Je pourrais peut-être faire une vidéo pour le juge ? Une image vaut 10000 mots, alors une vidéo !

Mais j'imagine que c'était un conseil avisé et non une leçon de morale.

Au final, je ne sais toujours pas ce que je risque en allant jusque devant un juge : une amende encore plus chère ? Une perte de points ? Et pourquoi l'OMP me laisse-t-il le choix de payer ou d'aller devant un juge ? J'avais cru comprendre qu'il devait faire un choix non ? Irrecevabilité, sans suite ou juge.

Bref, si quelqu'un pouvait répondre à une de mes dernières questions, surtout celle sur les risques en fait. Après cela je ne vous embêterai plus.

Bjr,

Vous non plus, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas répondu clairement à ma question qui pourtant me paraît claire : je vous demandais si vous avez débordé sur le bord gauche, donc monté vos roues gauches (ou une de vos roues gauches) sur la partie surélevée bitumée en couleur rouge non comprise dans l'emplacement prévu pour le stationnement comme le fait la clio bleue sur la photo (celle qui a une galerie de toit) .

Autrement dit, votre créneau était-il correct dans la bonne case ? ou foireux comme celui de la clio bleue ?

Comme je vous l'ai dit, mais l'avez vous compris (?), la grande majorité des véhicules de votre rue sur google sont en stationnement régulier mais pas la clio bleue.

La question n'est donc pas de savoir si vous pouvez ou pas vous garer dans cette rue, comme vous le faîtes depuis 4 ans, mais de savoir si vous vous garez EXACTEMENT dans le périmètre de la case ou à plus ou moins à côté de la case comme certains des véhicules .. ?

Vous n'avez pas l'air de faire bien la différence dans cette rue entre les stationnements corrects et ceux incorrects ...

Sinon, devant le juge vous risquez une amende qui va rarement au delà de 150 euros pour ce genre d'infraction mais qui en théorie pure, pourrait aller jusqu'à 750 euros, jamais prononcés ... pas de perte de points ...

Pour l'OMP, je ne partage pas l'avis de Le Sémaphore. Vous n'avez pas à répondre à ce stade à un tel personnage : vous pourriez porter plainte déontologique contre lui. Des fonctionnaires de police malsains comme ça posent un problème... Le mieux est de les ignorer et les mépriser...sauf si vous voulez payer ... mais il aurait fallu peut-être y penser un peu plus tôt ...

Pour un signalement déontologique à l'IGPN :

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

Bonjour

soazico a écrit :

Et je ne peux donc pas contester la lettre de l'OMP ? Aleas a bien raison ?

Je n'ai jamais dit cela.

Rien n'interdit à l'OMP de vous inviter à payer. En revanche, vu votre réclamation, il ne doit pas laisser filer l'amende en amende majorée, il doit vous citer devant la juridiction de proximité.

Pour éviter cette amende majorée vous auriez dû adresser un courrier à l'OMP pour lui indiquer d'une part votre désaccord et d'autre part votre intention de vous expliquer devant la juridiction de proximité.

Si vous alliez au tribunal je peux vous dire comment cela va se dérouler mais, avant de vous expliquer certains détails, j'attends de savoir qu'elle sera la suite donnée à l'AFM.

Cette contravention de stationnement très gênant, code NATINF 31096, même si parfois elle peut se justifier, est une plaie car laissée à la discrétion et à l'appréciation de l'agent qui souvent, hélas, a quelques problèmes dans la compréhension de cette contravention. Il faut savoir pourquoi elle a été qualifiée de "très gênant", vous ne le saurez que si vous alliez devant le juge et si vous demandiez au préalable la copie du PV à laquelle vous avez droit, à la condition expresse que l'agent ait mentionné dans des renseignements complémentaires ce qui lui a permis de la qualifier de "très gênant", ces mentions ne figurent jamais sur l'ACO.

Pouvez nous dire quel est l'agent, ainsi que son service, qui a verbalisé ? vous avez ces indications sur l'ACO.

C'est bien un simple stationnement "très gênant" qui vous est reproché et non pas un stationnement "très gênant sur trottoir" ?

Il faut savoir pourquoi elle a été qualifiée de "très gênant",
Les cas de stationnement très gênant sont définis par le R417-11 et l’alinéa correspondant à la situation doit être indiqué sur le PV.
Article R417-11

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Bonjour,

@LagO : Sauf que, justement, s'il s'agit du simple "très gênant" avec le code informatique NATINF 31096, il n'y a pas d'alinéa, il est basé, peut-on supposé, sur le § I du R4147-11. D'où mes explications et mes questions dans mon précédent message.

il n'y a pas d'alinéa, il est basé, peut-on supposé, sur le § I.
Que voulez-vous dire ?

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

Les : à la fin de cette phrase signifient bien que seuls les cas suivant, de 1 à 8, sont des cas de stationnement très gênant. Sinon, il serait au mieux indiqué "entre-autre". Ici, il n'y a pas d’ambiguïté !

Je reviens sur le NATINF 31096, ce code ne concerne que l'arrêt et non le stationnement. Il n'a donc pas vocation à être utilisé ici.
Ce code n'a, d'ailleurs, aucune base légale au niveau du code de la route...

Re,

Je pense que vous ne m'avez pas bien lu, à moins que je me sois mal exprimé.

Mais si, c'est toute l'ambiguïté de cette contravention, toutes celles qui sont citées du 1° au 8° d ont un code informatique spécifique et une autre a été créée par la Chancellerie, puisque c'est elle qui attribue les codes informatiques aux infractions, avec ce fameux NATINF 31096 qui ne correspond à aucune de celles citées.

En outre, vous avez raison, le 31096 ne se traduit que par un arrêt ce qui est totalement illogique car un arrêt est moins grave qu'un stationnement.

Pour tout vous dire, cette anomalie a été signalée à qui de droit mais sera-t-elle corrigée, on verra.

soazico devrait nous donner l'intitulé exact de la nature de l'infraction, celui qui est inscrit sur l'ACO

Bonjour !

Quelle efficacité dès le matin !

Alors, je n'ai plus l'ACO, puisque je l'ai envoyé à l'OMP, mais sur la lettre de rejet, il est bien écrit "stationnement très gênant sur un trottoir" (et je crois lire un code : 031089). C'est pour cela que j'insiste en disant que l'on peut difficilement parler de trottoir, en tout cas pour la portion dont je parle.

Comme je l'ai dit précédemment, ça a tout l'air d'un trottoir, mais les piétons ne peuvent l'emprunter, même si les voitures se s'y garaient pas, à cause de la taille des troncs des arbres en fait (à moins d'avoir envie de zigzaguer et de repasser sur la chaussée tous les 6 mètres, je n'ose même pas imaginer avec une poussette, d'autant plus que de l'autre côté de la rambarde les voitures roulent à toute vitesse, c'est plutôt effrayant).

J'en profite pour répondre à Kataga qui me demandait si j'avais débordé d'un côté ou de l'autre :
cette portion de route est tellement étrange que, encore une fois, sans image il est difficile de se la représenter. Il est vraiment dommage que la vue satellite n'ait pas eu lieu l'hiver sans les feuilles des arbres. Mais j'ai bien précisé que non, aucune de mes roues ne dépassaient pour la simple et bonne raison que si c'est le cas vous risquez tout simplement de vous faire arracher un rétroviseur ou entamer la peinture d'une aile. C'est encore une fois cette portion de route qui est étrange : en effet, sur les trois-quarts de la portion, il a bien un tout petit trottoir, de couleurs rouge passé dont vous parlé, et qui n'est pas entrecoupé d'arbres. Mais pour le dernier quart, celui où j'étais garée : il n'y a aucun trottoir, sauf celui où on se gare, qui prend toute la largeur. Mais il est tout juste large pour une voiture, c'est-à-dire qu'il faut soit se garer parfaitement et avoir du mal à sortir côté conducteur (c'est la façon dont je me gare), soit se garer de guingois, avec une ou deux roues sur la chaussée (ce que je ne fais jamais).

Je comprends bien que dans l'amende on m'a reproché deux choses : stationnement sur un trottoir (ici pour ma défense il faudrait que je prouve que c'est impraticable pour un piéton, que ce n'est pas ou plus un trottoir) ET stationnement gênant qui plus est (une ou deux de mes roues auraient dépassé sur la chaussée, mais ça comment prouver que ce n'était pas le cas ?)

On pourrait résumer mon stationnement comme ça : j'étais parfaitement garée (et là vraiment j'insiste) sur ce que certains pourraient considérer comme un trottoir.

Passer au tribunal ne m'enchante guère, même si je suis de bonne foi, rien qu'avec cette discussion je me sens découragée. Je vais juste écrire à l'OMP pour contester la majoration et attendre que la majoration arrive et la contester aussi. C'est le plus sage à faire non ? Et puis de passer de 375€ à 135, tout de suite ça me donne l'impression d'avoir une énorme ristourne.

Je vous tiendrai au courant de l'issue de cette histoire. Mais je ne sais pas pourquoi, je sens que la majoration, je vais quand même y avoir droit…

On pourrait résumer mon stationnement comme ça : j'étais parfaitement garée (et là vraiment j'insiste) sur ce que certains pourraient considérer comme un trottoir.
Parfaitement garée ou pas, le stationnement sur trottoir est un stationnement très gênant (sauf pour les 2 roues).

Mais est-ce un trottoir ? Si j'allais devant un juge, tout le débat serait là.

Je pourrais peut-être en discuter avec la mairie : qu'on décide de mettre un panneau interdiction de stationner ou que l'on abaisse cette portion au niveau de la chaussée.

qu'on décide de mettre un panneau interdiction de stationner
Si c'est un trottoir, pas besoin de panneau justement...

Bonjour,

Voilà un début de réponse : stationnement très gênant sur un trottoir et non pas "stationnement très gênant". C'est le genre "d'imprécision" donnée par l'usager qui fait partir la discussion dans plusieurs directions.

Si vous ne pouvez plus payer l'amende forfaitaire c'est que la majorée est dans les tuyaux. Quand vous la recevrez il faudrait revenir sur le forum pour en discuter.

Vous avez adressé l'ACO sans conserver une copie ? pas très prudent ce genre de pratique.

Il vous faudra bien contester les 375 €uros, et pour plus d'efficacité vous présenter au tribunal, ce n'est loin de chez vous puisque c'est 67 rue Servient.

Au tribunal, au vu de votre réclamation l'amende sera discutée sur la base de 135 Euros et non plus des 375 €, c'est ainsi qu'à Lyon cela se passe. Ensuite, vous l'avez compris, il faut apporter la preuve que cette portion de voie publique n'est pas un trottoir.

On ne vous reproche pas deux choses mais une seule c'est le stationnement sur le trottoir qui maintenant est qualifié de très gênant, les deux expressions sont indissociables. Sur le trottoir c'est toujours très gênants, le "très gênant" n'est pas que sur le trottoir.

Mais est-ce un trottoir ? Si j'allais devant un juge, tout le débat serait là.
Franchement, d'après la photo, il ne semble pas faire de doute que c'est un trottoir. Le doute ne doit exister que pour ceux qui y stationnent...

Oui mais encore une fois ce n'est pas de cette portion qu'il s'agit. Elle est avant. Mais ce n'est pas grave : j'abandonne.
Mais du coup j'ai un doute : j'attends bien de recevoir mon AFM pour tout envoyer à l'OMP ?

Oui mais encore une fois ce n'est pas de cette portion qu'il s'agit. Elle est avant.
Donc là ?

Sourire : c'est juste après, et comme je l'ai dit, encore après il y a un arbre qui fait de ce "trottoir" un non-sens.
Si vous habitiez là, vous diriez que ce n'est pas un trottoir, j'en suis sûre.
Et si c'est un trottoir, pourquoi la police ne s'en donne-t-elle pas à cœur-joie ? Je peux vous assurer que de l'autre côté de la rue elle se fait plaisir !

Pouvez-vous juste me confirmer si je dois attendre ou non l'amende majorée ?
Après j'arrête.

Bonjour,

A ce stade vous ne pouvez qu'attendre car l'AFM est dans les tuyaux et, à mon avis, personne ne l'empêchera de vous parvenir.

Revenez quand vous l'aurez et on en reparle.

Petite question : la contravention comporte-elle un numéro de rue ?