bonjours, j aimerai savoir combien de temps un assuré peu contester un constat a l amiable
et combien de temps un assureur doit vous dire qu il y a changemen de situation
normalemen , il doit y avoir des delai pour tous sa
merci pour vos reponse
Dernière modification : 06/12/2008
Bonjour,
Un constat amiable, une fois qu'il est rempli et signé des 2 conducteurs, est l'élément indispensable qui permet aux assureurs de se faire une opinion et de fixer les partages de responsabilités. On ne peut revenir sur son constat puis qu'on l'a signé donc on était d'accord sur tous les points mentionnés notamment sur les cases qui ont été cochées par les 2 conducteurs. Pour contester ce qui est déjà fait, il faudrait un autre constat, signé des 2 conducteurs, constat qui annulerait et remplacerait le 1er constat.
A moins que chaber, le spécialiste en exercice ne module mes propos, je dirai qu'en l'état actuel, c'est rapé, plus de contestations possibes.
Je n'ai rien à ajouter: un constat signé des 2 parties ne peut être remis en cause. Sauf cas exceptionnel où les 2 parties sont d'accord pour en refaire un et détruire les 2 exemplaires. (très rare)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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