Code la route contravention

BONJOUR marque de politesse [smile4]

J'ai été flashé sur une route de l'Aude le 29 Novembre de cette année, et je n'ai toujours pas reçu la contravention. Dois-je m'inquiéter? merci pour votre réponse

Bonjour,
La prescription en la matière est d'un an. Vous pouvez donc recevoir l'avis de contravention jusqu'au 29 novembre 2017...

peut-on penser que la lettre se soit égarée?

Lorsque le délai est long, c'est souvent parce que la photo ne permet pas un traitement automatisé et qu'il faut faire appel à un opérateur humain.

Bonjour Lag0



La prescription en la matière est d'un an. Vous pouvez donc recevoir l'avis de contravention jusqu'au 29 novembre 2017...




Je ne suis pas sûr que l'émission de l'avis de contravention soit un acte interruptif :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030449896

Bonjour kataga,
Je ne comprends pas votre intervention.
L'administration a un an pour lancer les poursuites après que l'infraction ait été commise. Au delà, il y a prescription. Tel était mon propos...

Oui, un an pour lancer des poursuites, comme vous le dîtes justement, mais précisément, d'après la jurisprudence visée, il semble que l'envoi de l'avis de contravention n'en ferait pas partie ....(au contraire de l'envoi de l'AFM) ...

Oui pas de problème de ce côté-là, l'adresse de ma carte grise correspond à mon lieu d'habitation - Merci pour vos réponses

Il y avait effectivement un peu de brouillard