Bonjour,
Dans un véhicule, avec une carte grise pour 4 places puis-je transporter 6 personnes si chacune d'elle a une ceinture de sécurité, que la banquette supplémentaire a été posée par le constructeur et que sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur" ?
Merci de partager votre savoir.
non,
en cas d'accident votre assurance ne vous couvrira pas et les passagers transportés se retourneront contre vous.
cdt
Merci mais existe-t-il un texte officiel ?
une carte grise pour 4 places --- sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur"
Vous avez la réponse.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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