Carte grise non refaite par nouveau propriétaire

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Bonjour,
Je viens de recevoir une opposition sur salaire de 380 euros pour une amende forfaitaire majorée (?). Après 3 communications et une bonne dose de patience, j'apprends qu'il s'agit d'une infraction commise par le nouvel acquéreur du scooter que j'ai vendu il y a 3 ans et demi et dont la carte grise n'a jamais été changée. Le comble, c'est que la trésorerie ne peut arrêter les poursuites (opposition sur salaire et/ou compte bancaire). J'ai la preuve que ce scooter a été vendu en 2011 mais la trésorerie m'informe que malgré tout ce que je peux fournir, je reste redevable de cette somme et que rien n'arrêtera la procédure. Ben MERDE ALORS. A quoi sert d'être honnête puisque c'est le pauvre salarié qui trinque toujours. Mon salaire et mon compte en banque sont la tirelire d'un système totalement débile...

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Bonjour,

La trésorerie ne peut rien faire si le titre qu'elle a émis n'est pas annulé par l'OMP. Il va donc falloir se tourner vers ce dernier pour régler l'affaire et stopper la procédure.

Auparavant, précisez moi, si vous le pouvez, s'il s'agit d'un PV géré par Rennes suite à une infraction relevée par système automatique ou par PV électronique.

De quelle trésorerie parlez vous, de celle de RENNES ou de celle de chez vous ?

Avez vous été chercher à la trésorerie amende un bulletin de situation, alias BSCAP, qui contient des infos sur cette contravention ?

C'est une contravention de quelle nature ?

Avez vous déposé en préfecture la déclaration de vente dans les 15 jours qui ont suivi la transaction ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pourquoi avoir attendu jusque là ! Il fallait contester dès le début le PV. Vous l'avez bien reçu ?