Bonjour,
Ma fille a été testé positive au cannabis, après un contrôle routier aléatoire hier, le 1er avril. J'aimerais des précisions ca elle est jeune conductrice; Le retrait est de 6 mois, au terme duquel elle perdra 6 points. Etant donné qu'elle a eu son permis fin octobre 2016, y'a-t-il quelque chose à faire pour quelle ne se retrouve avec une annulation de permis ? Car dans 6 mois sont permis n'aura toujours que 6 points puisqu'il aura encore moins d'1 an.
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Vous confusez
La suspension de 6 mois actuelle est administrative et est en attente de la décision du tribunal en mesure complémentaire de la condamnation pénale .
Cette durée administrative s'impute sur la décision pénale future .
Un mois après la date de jugement,sans recours d'opposition , d'appel ,la condamnation est définitive et transmise au service du permis de conduite qui ôtera les 6 points correspondants au délit .
Constat sera établit de la perte totale des points et notification, ref 48SI , de l'invalidation du PC (L223-1 du CR ) sera envoyé en LR avec remise aux autorités dans les 10 jours de la notification .
Nouveau
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